sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 626-2-4 et L. 625-2-5 du Code de commerce, 388, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel A... coupable

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y... coupable

Code des douanes, de l'article 7 de l'arrêté du 1er décembre 1961, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable

Convention européenne des droits de l'homme, 1741 et 1745 et 1750 du Code général des impôts, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable

des délits de fraude fiscale et d'omission volontaire d'écritures comptables et de passation volontaire d'écritures comptables inexactes ou fictives ; "alors que les poursuites du chef de fraude fiscale

Brooks, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, a confirmé un jugement les ayant condamnés, chacun,

Marie-Paule, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Sophie X..., parties intervenantes, - X...

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Andrée X... coupable

Mme [X], épouse [F], a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires. 4.

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Irène X..., épouse

par Daniel B... et pris de la violation des articles 59, 60, 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré B... coupable

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, débiteur d'une obligation alimentaire à l'égard de son épouse

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré James Y... coupable

Michel, - GIAMARCHI Annonciade, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, chacun, à 2 ans

Annie, épouse X..., - X...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Moïse X... coupable