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34 605 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100271

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

de la première instance en divorce, qu'elle qualifie d'injurieux et humiliants et pour la débouter en conséquence de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que celui-ci a été débouté de sa demande

Source officielle

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CC

civ1

60794d3d9ba5988459c48631

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... a été condamné par jugement du 6 mars 1996 du tribunal d'instance de Villeurbanne à payer à la société Jet plastiques la somme de 27 748,24 francs, en principal ; qu'après rejet de sa demande d'aide

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c461ad

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Laroche, la société Sodame a pris en 1987 et en 1988, avec l'autorisation du juge, diverses mesures conservatoires ; que, par jugement du 4 octobre 1988, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé

Source officielle
CA

Référés du PP

6a11385acdc6046d47a665f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [W] et Mme [Z] [O] épouse [W] à payer à Mme [Q] [X] veuve [R], Mme [S] [R] épouse [U], M. [C] [R] et M.

Source officielle
CC

civ1

6137233bcd580146774071fa

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Emilio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Julienne Y..., épouse X..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf8

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X...a assigné son épouse en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887de

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

ET SUR CE, Sur la DEMANDE d'EXEQUATUR Attendu qu'il est constant que Monsieur Madjid X... a épousé le 12 septembre 1999 à SIDI BEL ABBES (Algérie) Madame Yasmina ED Y... ; que tous deux, à l'époque,

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446c9

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JACQUES J., DIVORCE D'UN PREMIER MARIAGE DONT ETAIENT ISSUS DEUX ENFANTS PHILIPPE J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e389

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

de Paris a prononcé le divorce entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9cf

Appel

17 octobre 2005

17 octobre 2005

par jugement prononcé le 15 juin 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c40300

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

MARIES SANS CONTRAT PREALABLE, SONT EN INSTANCE DE DIVORCE ; QUE DAME X..., QUI AVAIT ETE AUTORISEE PAR UNE PREMIERE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ET POUR ASSURER LA PROTECTION DE SES DROITS DANS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100692

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 25 février 2010, le tribunal de grande instance a prononcé le divorce de Mme X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c148

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Souad X... épouse Y... C/ Hamid Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

de LYON, a, par jugement en date du 17 juin 2010 : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse -ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux -constaté que les parents

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424276

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

prévention ; que Frédéric X... semble organiser son insolvabilité et dissimule tout ou partie de ses revenus, dans le seul but de se soustraire à l'obligation alimentaire que lui impose le juge du divorce

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Eric Z...a présenté une requête en divorce le 24 août 2007 au greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA sur le fondement des articles 251 et suivants du code civil.

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CA

2ème chambre A famille

6a1a73f9cdc6046d47749976

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Portalis DBVK-V-B7G-PLS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] N° RG 19/06731 APPELANTE : Madame [X] [O] [B] [G] divorcée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100369

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Y... se sont mariés le 19 mai 2000, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil et notamment condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925af

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Un jugement du tribunal de grande instance de LIMOGES du 25 février 2008 a prononcé leur divorce ; la résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile de la mère, un droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406444

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

X... a expressément fait valoir qu'à l'instar du jugement ayant prononcé le divorce aux torts partagés, il convenait de retenir, à l'encontre de l'épouse, la vie oisive et dispendieuse que celle-ci avait

Source officielle