concernés par l'affaire ayant été licencié, l'employeur ayant été représenté lors de l'entretien préalable par deux directeurs des ressources humaines, celui de l'entreprise et celui du groupe, et son logement

Le 28 décembre 2023, estimant avoir été victimes d'une escroquerie, les sociétés Groupe EFBE et Aker Logistics ont déposé plainte contre la société La Casa du web.

[A] est resté dans le logement acquis par la SCI Romanon. 8. Sur requête formée par Mme [V], le président du tribunal de grande instance de Saint-Malo a nommé M.

E... en date du 5 avril 2016, aux termes duquel il est indiqué qu'il reconnait avoir eu la visite de Mme Z... et de Mme Y... en juillet 2014 à la loge du gardien de Vincennes pour lui faire signer des

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge".

    Le 7 juillet 2010, un enquêteur en chef du département de l’intérieur de Moscou ouvrit une instruction contre X pour escroquerie aggravée (article 159   §   4 du code pénal) commise

[R] se garde, par ailleurs, la faculté d'engager une action en révision pour fraude et escroquerie contre le jugement rendu le 8 novembre 2022.

Le 18 février 2018, une plainte des chefs d'escroquerie, de complicité d'escroquerie, d'abus de confiance et complicité d'abus de confiance, a été déposée contre personne non dénommée, entre les mains

l'attente de la décision pénale qui sera rendue suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Monsieur X... le 27 mars 2007 à l'encontre de Madame Catherine Y... pour tentative d'escroquerie

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, escroquerie

2010, Madame Bernadette WALLON, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE

sa clientèle une activité plus large que celle consistant à proposer des produits Axa (l'aspect de sa devanture est à cet égard éclairant, les mots Chambe Assurances étant autant mis en valeur que le logo

Le 17 novembre 2022, Mme [G] a formé opposition à l'encaissement de ces chèques pour utilisation frauduleuse, après avoir déposé une plainte pénale pour faux, usage de faux et escroquerie.

Par ailleurs, elle a fait l’objet d’une condamnation pour des faits de vol en réunion et vol aggravé, escroquerie et refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte

Enfin, elle développe le fait qu'il s'agirait d'une escroquerie au jugement au regard de la fausse qualité de demandeur d'asile, de la fausse qualité de cuisinier qu'il s'attribue alors qu'il n'a réalisé

Militaires en fin de carrière à l'époque des faits, ils obtinrent des jugements en leur faveur leur octroyant un logement conforme aux normes de l'habitat.

sens de l'article 441-1 du Code pénal, soutenant que c'est pour ne pas retarder la procédure en cours, qu'elles n'ont pas à ce jour déposé plainte au pénal pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie

Les causes de la défaillance de l'entreprise sont, selon l'expert, notamment l'escroquerie d'un fournisseur, un redressement fiscal, un impayé, des actions douanière et en contrefaçon, une rupture pour