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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301566_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301813_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301814_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2401148_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2404437_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2110854_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 262-3 du même code : " () L'ensemble des ressources du foyer () est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2110895_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 262-3 du même code : " () L'ensemble des ressources du foyer () est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2309498_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort également de ce rapport d’enquête, dont les constatations font foi jusqu’à preuve du contraire, que M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302404_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () / 2° Les modalités d'évaluation

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301572_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort également de ce rapport, que M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301573_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort également de ce rapport, que M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301576_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort également de ce rapport, que M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2202617_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201905_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; /2° Les modalités d'évaluation des ressources, () ".

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201917_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; /2° Les modalités d'évaluation des ressources, () ".

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201851_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; /2° Les modalités d'évaluation des ressources, () ".

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201049_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () ".

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203185_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () ".

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203186_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () ".

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106066_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () ".

Source officielle

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