- Vu leur connexité, joint les pourvois n8s C 89-41.758 et F 89-42.152 ; Sur le premier moyen du pourvoi n8 C 89-41.758 formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire : Attendu

X... exploitants sous l'enseigne Etinord a été licencié pour faute grave le 23 novembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

et congés payés afférents alors, selon le moyen, que ne peut prétendre à préavis, le salarié qui est dans l'impossibilité de l'exécuter ; que la cour d'appel ne pouvait allouer une indemnité de préavis

en cours de préavis et qu'ele ne peut dès lors pas alléguer une faute du concédant lui ayant causé un préjudice, - dire que les autres griefs formulés en ce qui concerne l'exécution du préavis ne sont

de sa part de la renonciation de la salariée à l'exécution de son préavis ; qu'une telle condamnation est totalement indépendante du mode d'établissement des bulletins de salaire ; qu'en faisant droit

d'une faute du concédant lui ayant causé un préjudice, - dire que les autres griefs formulés en ce qui concerne l'exécution du préavis ne sont pas davantage justifiés, - dire que la société Chevrolet

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

Comme le soutient à bon droit le conseil du salarié, ce terme de 'projet' était insuffisamment précis pour lui permettre d'appréhender au moment de son acceptation la portée de son engagement dont, de

[P] [O] son licenciement pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de trois mois.

[E] [O] à payer à la SAS NOVARAM NANTES (BELLACITA) la somme de 5363 € à titre de dommages et intérêts pour défaut d'exécution du préavis, ' Condamné M.

réparation d'une panne qu'il a découverte pendant un week-end d'astreinte et à laquelle il ne pouvait être remédié sans le recours à trois salariés ; qu'en ne s'expliquant pas sur l'impossibilité de l'exécution

Hubert Z..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phibor sus-désignée, demeurant ..., 4 / la SCP Brouard et Daude, agissant ès qualités de représentant

, entré le 13 février 1956 au service de la société Simca, aux droits de laquelle s'est ensuite trouvée la société anonyme Automobiles Talbot, a été licencié par celle-ci le 8 décembre 1980 avec un préavis

Greffier : Madame Laetitia LE COQ, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

par lettre recommandée du 16 mai 2007 la société Voyages Mauger a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse à monsieur Antoine X..., au motif de son absence injustifiée, avec dispense d'exécution

[W] à lui verser la somme de 5 405,54 euros à titre d'indemnité pour non-exécution du préavis, - de condamner M. 

été engagé le 3 septembre 2007 en qualité d'ingénieur commercial senior au dernier salaire moyen de 5 502 ¿ ; Il a été licencié le 30 septembre 2009 pour insuffisance professionnelle avec dispense d'exécution

été convoquée le 20 avril 2010 à un entretien préalable fixé au 28 avril 2010 et a été licenciée le 4 mai 2010 pour insubordination et absences répétées ayant désorganisé l'entreprise avec dispense d'exécution

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s F/8743.524 et J/8743.780 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° F/87-43.524 et le moyen

[V] [X] a été licencié par lettre du 16 novembre 2018, avec exécution du préavis, pour les motifs suivants : 'Le 11 octobre dernier, vous avez mis et couché dans le fossé le tracteur épareuse LINDNER.