[N] [X] de sa demande d'expertise en écriture déclaré opposable à M.

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la garantie de l'assureur Aux termes du contrat d'assurance de groupe souscrit par le Crédit mutuel auprès de la société Suravenir et auquel M.

; que l'associé coopérateur n'est soumis de ce fait qu'à la seule obligation de libérer le solde des parts qu'il a souscrites ou aurait dû souscrire et de verser en complément une somme égale au plus

G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-16.497 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Le 16 novembre 2012, Caramba Culture Live a souscrit une police d'assurance ouverte, contre le risque d'annulation de spectacles.

Y... devait être couvert par le contrat d'assurance souscrit auprès du Lloyd's ; - sursis à statuer sur les demandes d'indemnisation de M.

[K] bénéficiait du contrat souscrit le 3 juin 1999.

[E] [Y] Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES S.A.R.L. MASSILIA ETANCHEITE E.U.R.L. [E] [Y] S.A.S.

[L] [P], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 21-23.712 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société

[C] [T] ;ordonné l'exécution provisoire ;réservé les autres demandes ;réservé les dépens.

trois premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi incident de la même société, réunis : Vu l'article L. 112-1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les exceptions

Ce contrat a été résilié le 31 décembre 2007 et remplacé par un contrat souscrit auprès du GAN. Le 3 avril 2008, M.

Dominique Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Predica, société anonyme, dont le

Marie-Claude Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant

Y... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que, pour limiter le versement des indemnités journalières dues par l'assureur à M.

Sur la demande d'exécution forcée du contrat " GARANTIE MULTI-OPTIONS " La demande de nullité du contrat d'assurance vie n'étant pas accueillie, la demande d'exécution du contrat CACHEMIRE 2 formée par

-DECLARER la décision à intervenir COMMUNE ET OPPOSABLE à LA CPAM DU VAR et à la MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL.

[S] soutenait dans ses conclusions d'appel que la reconnaissance de dette souscrite par M.