"couronnes", convertibles en euros, donnant accès à des articles ( matériels HI-FI, électroménagers, bijoux, voyages...), référencés dans un catalogue réédité chaque année, ainsi que des avantages indirects

les chantiers, mais à tout employeur, quelle que soit l'activité de son entreprise, de s'assurer que le personnel qu'il a sous ses ordres effectue le travail qu'il leur confie dans des conditions exclusives

le respect aurait permis d'éviter l'accident litigieux et, partant, que l'employeur s'était parfaitement conformé aux dispositions de l'article 33 du décret n° 47-1592 du 23 août 1947, qui seul, à l'exclusion

comptable (Avis CNC n° 2004-15, §4.2.1.2) précise qu'une structure dédiée s'entend d'une entité dans laquelle toutes les dépenses et frais exposés ne concernent qu'une seule et même immobilisation à l'exclusion

années 1993 à 1998 ainsi que le dégrèvement du droit de consommation mis en recouvrement par l'administration ; Sur le premier moyen : Attendu que le directeur général des douanes et droits indirects

d'appel n'auraient pas précisé exactement ce qu'étaient les frais consécutifs aux fautes commises, ce qui ne permettait pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle, notamment au regard des exclusions

d'une réduction globale de 38 375 € pour les investissements suivants : -investissements directs dans la SARL ELBBUB lors de son augmentation de capital décidée le 13 février 2008, -investissements indirects

régionale des douanes et droits indirects de Roissy fret, monsieur le receveur regional D... fret et l'administration des douanes Et droits indirects prises en la personne de son représentant légal,

Elle soutient que : - l'accueil et l'animation péri et extrascolaire ne constituant pas une activité comportant une finalité économique propre et étant dépourvus de locaux exclusivement dédiés ainsi

. ; que la déposition de Mme J... constitue en effet un témoignage indirect en ce que M.

banderole déployée au cours d'une manifestation de protestation contre la fraude électorale dans la 2ème circonscription de Paris), les propos incriminés manquaient de mesure dans l'expression et étaient exclusifs

les faits dont Jean-Marc X... s'est rendu coupable, par leur gravité et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, ont manifestement perturbé Aurélie et Audrey, cette dernière de manière indirecte

se soumettre à des conditions commerciales injustifiées ; que dès lors, en retenant que l'abus de position ne serait répréhensible que dans le seul cas de conditions de vente discriminatoires, à l'exclusion

ainsi que les créances détenues par les époux [T], à l'encontre de Mme [D], à titre personnel, des sociétés dépositaires Refco, EIFB-Groupe CIC (CIC Sécurities) et des tiers ayant directement ou indirectement

424 675 F en remboursement de l'indemnité de 420 100 F qu'elle a versée à son associée la société l'Ajaccienne, au titre des dommages causés au fond de commerce de cette dernière endommagé par une explosion

arrêté, d'exclure de la réglementation applicable aux substances vénéneuses les médicaments renfermant de telles substances mais "utilisés pendant une durée de traitement très brève", alors que cette exclusion

Distribution France (GRDF) à lui verser la somme de 202 717 euros correspondant à la facture subrogatoire établie en réparation des dommages subis par des bâtiments de la commune de Quiberon lors d'une explosion

du renseignement et des enquêtes douanières, du receveur régional des douanes et droits indirects de Paris-Est et du directeur régional des douanes et droits indirects de Paris-Est, de la SCP Waquet, Farge