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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par suite, le tribunal a rappelé que si le juge ne pouvait refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats, il ne pouvait fonder sa décision exclusivement sur une expertise non judiciaire

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200519

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

L'expert automobile agréé mandaté par l'assureur a conclu, le 15 mai 2014, au caractère non économiquement réparable du véhicule.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

exceptionnelle lorsque les experts inscrits sur les listes sont indisponibles ; que le juge ne peut donc nommer un expert ne se trouvant pas sur les listes de l'article 157 du Code de procédure pénale

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la victime est susceptible de modifications en aggravation 22) Établir dans le rapport d'expertise médicale un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission - DIRE que l'expert

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans l'affirmative, s'adjoindre tout professionnel du bâtiment inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de la juridiction saisie pour établir un descriptif technique et chiffré des travaux

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur l'autorité de la chose jugée : Ciabrini oppose une fin de non-recevoir suite à la nouvelle demande d'expertise de Rocade. En effet, la précédente expertise de M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041e5

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise pour la construction, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c48

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

Z... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme A

613724decd58014677419072

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. François X... Y...

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À titre subsidiaire - ordonner une expertise judiciaire et désigner à cet effet, tel Expert qu'il plaira avec pour mission de : se faire remettre l'ensemble des documents utiles et administratifs du

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 26 novembre 2025, [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée S.A.S.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740edaa

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

AGEN, du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suiviec/François A

613725fbcd5801467742208c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par écritures notifiées le 7 avril 2025, elle conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de : Avant-dire droit, -ordonner une expertise judiciaire, -nommer tel expert pour

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1CC Me DOSDAT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me DUCLOUX + 1 CC Me RICHARDIER + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Elle n'est allée stationner son véhicule que dans un second temps ; "Pour critiquer l'expert judiciaire, l'expert privé affirme que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe507cdc6046d4786f174

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [Y] a déposé ses premières conclusions d'incident le 23 juillet 2024, demandant le rejet de la fin de non-recevoir et sollicitant, à titre reconventionnel, des expertises graphologique et médicale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] et la SAS VDG de leur demande de désignation d'expert. Et statuant à nouveau, - ordonner une expertise judiciaire au contradictoire de Mme et M.

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4829b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et condamné Mme [G] aux dépens, Et statuant à nouveau: - ordonner une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au tribunal de grande instance de céans avec mission habituelle en la

Source officielle