Z... a acquis un véhicule Ford Fiesta auprès de la succursale société Marc X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er décembre 1983, la société Total raffinage distribution, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage marketing, a confié l'exploitation

et 31 octobre 1991, la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage marketing (Total), a confié à la société X... l'exploitation

La société Foncia Groupe, qui ne disposait que d'un réseau de succursales a donc le 30 août 2006, créé la société Foncia Franchise, filiale à 100 % et tête du réseau des franchisés.

(engagé en Mauritanie en 1990 et muté en France en 2007 en qualité de directeur marketing puis de directeur de la succursale) et de Monsieur A...

20 juin 2002 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine Y..., représentée par Mme Y..., pour une durée de trois ans et ayant pour objet l'exploitation

l'article 23 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour financer des travaux dans le domaine de Danne, situé dans le Maine-et-Loire, et y poursuivre l'exploitation

Il est significatif que le dirigeant de la SAS Groupe Corede Bât ait explicitement qualifié le contrat liant les parties de 'contrat de franchise' le 16 juillet 2019 lorsqu'il a écrit à la société [H]

fautive de celui-ci, la société CBM et Mme Y... ont assigné en responsabilité la société Foncia franchise et la société Foncia groupe, société mère de la précédente exploitant un ensemble d'agences en succursales

A EXPLOITER L'ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT AGREE AU NOM DE SON MARI : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.247 DU CODE DE LA ROUTE "L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE CONDUITE DES

Les conventions ont toutes été soumises: - d'une part au statut des gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire prévu aux articles L 782-1 et suivants anciens du code du travail

122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, par principe, refuse de prendre en considération le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que les pertes de la succursale

inscrite au RCS [Localité 1] N° 842 689 556 00038, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège (en sa qualité d’assureur de la ST JFC (-FSP CONSTRUCTION), Succursale

D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE BANANIERE DE LA MARTINIQUE (SICABAM) ENTRA EN 1966 EN POURPARLERS AVEC LA SOCIETE HAVRAISE DE GESTION ET DE TRANSPORT (SHGT) POUR INSTALLER DANS LE PORT DU HAVRE, PUIS Y EXPLOITER

AVAIT ETE ENGAGE COMME SECOND MECANICIEN PAR LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROLAND BARRAUD (ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS) A COMPTER DU 14 MAI 1968 ; QU'APRES UN STAGE DE DEUX MOIS

paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que celui-ci ne démontre pas avoir effectué la moindre recherche de reclassement dans ses différentes succursales

X..., embauché le 21 mai 1985 par la société Sems et compagnie, d'abord en qualité d'adjoint au chef de magasin, devenu responsable d'exploitation du "département textile" et nommé en 1987 directeur de

sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF a notifié à la société Union papier peint - 4 Murs un redressement sur les cotisations de sécurité sociale relatives aux salaires des gérants de deux de ses succursales