de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures

[G] [K] à payer à la société Solocal la somme de 10.416 euros, montant de 10 factures impayées, suivant décompte régulièrement produit au débat, outre intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2021

par un arrêt du 12 novembre 2006 a : -confirmé le jugement en toutes ses dispositions, dont celle condamnant Xerox à payer à la SARL Georges Vie Bureautique la somme de 346 510,38 euros au titre de factures

CONDAMNER Monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 6082,70€ au principal au titre des factures demeurées impayées.

que la société GROUPE [L] a manqué son obligation contractuelle de paiement ; Condamner la société GROUPE [L] à verser à la société LA COM DES CHOUES : * une somme de 1.260,00 € TTC au titre des factures

2024, Monsieur le Président du Tribunal de commerce a enjoint Madame [Y] [V] [N] de payer à la SARL J&C CONCEPT, en deniers ou quittances valables : * En principal la somme de 20 640,95 euros (SOLDE FACTURES

S’agissant des factures impayées, elle déclare qu’ayant mis à la disposition de l’association les deux engins susmentionnés entre juillet et décembre 2023, elle s’estime fondée à lui réclamer le coût de

La SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à verser diverses sommes à la société Orcom au titre des factures impayées, du dépôt de garantie et des prélèvements prétendument indûment opérés sur les situations

impayées : Concernant la somme de 1 500,00 € en règlement des factures impayées n°240306171 du 31 mars 2024 et n°240406216 du 18 avril 2024, le tribunal constate que ces factures concernent des pénalités

Le Groupement a mis en demeure le promoteur de régler les factures impayées, puis a prononcé la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre le 20 octobre 2014 aux torts de la société [...]. 10.

Trois factures ont été éditées pour une somme totale de 24.354,60 € TTC. Malgré des relances, les factures sont restées impayées.

X... pour syndic ; que la société Imprimerie de Compiègne avait une créance de 869 137 francs sur la société Nouvelle Presse Médicale (la NPM), au titre de factures impayées du 15 février 1981 à octobre

Les factures trimestrielles impayées liées à ces deux contrats sont également produites.

mal fondées, * Débouter la société FUTUR DIGITAL de sa demande de condamnation de la société O LISBOA au paiement de la somme de 4 126,45 € au titre de la résiliation du contrat, correspondant aux factures

la société débitrice en précisant : "le règlement correspondant interviendra par chèque sous un délai de maximum de huit/dix jours" ; qu'il prévoyait de surveiller la "régularisation" d'éventuelles factures

Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 septembre 2019, la société Atlantic a mis en demeure la société Spordis de lui payer une somme de 28.908,24 euros au titre des factures

du site [Etablissement 1] : 3 bons de commande sont émis par ENGIE entre le 30 avril 2024 et le 12 août 2025. 11 factures demeurent impayées.

Par LRAR du12 novembre 2024, MAPA met en demeure [A] de lui régler ses factures impayées, en vain.

A titre subsidiaire, si le Tribunal venait à condamner la société SOFER au paiement des sommes réclamées par la société HEGOAK au titre des factures impayées : Vu les dispositions de l'article L.441-9

aux fins de : Condamner la société SCI Laug à lui payer à titre provisionnel : La somme de 13.568,46 euros correspondant au montant des factures impayées des 9 août 2022, 7 mars 2023, 10 août 2023 et