Dans ces conditions, Bordeaux Métropole doit être condamnée à lui verser la somme de 2 441,66 euros TTC, correspondant à la somme mentionnée sur la facture après déduction de la somme correspondant à la

Sont enfin joints à la reconnaissance de dette les actes de cautionnement solidaire signés par chacun des consorts [I], comportant une mention manuscrite dont la régularité n'est pas contestée.

Par ordonnance du 9 octobre 2023, la société Bretagne Manutention a obtenu du président du tribunal de commerce de Saint-Malo une injonction de payer à l'encontre de la société Deco2 portant sur cette

Y... et les sociétés Orkenise art SA et X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 2 500 euros au directeur général des finances publiques

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré

038,79 euros au titre des différentes factures payées par elle pour l’amélioration et la conservation du bien sis [Adresse 14], de la débouter de sa demande tendant à voir reconnaitre une créance envers

des saisies attribution, facturation indue de formalités (levée NA, télégramme, frais d'impayés, enrôlement, dressés d'actes), sur-facturation d'intérêts, sur-facturation du SEP 13, facturation d'un droit

Par note manuscrite du 8 novembre 2004, M.

de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Il ressort des mentions de cette facture que l'achat a été effectué par M. C.

[P] [U] et Mme [M] [V] à payer à la SA Serenis Assurances la somme de 18 057,41 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer les loyers, de l'assignation ou de la décision rendue

C... prétend avoir payé une facture de changement de fenêtres alors que Mme I... apporte la preuve que c'est elle qui l'a payée ; qu'il appartient à M.

la ligne "préparation et réparation des murs et charpentes : 1.000 € HT" et la réserve de 5% pour imprévus (plus de 7.000 €) ; Facturation de travaux supplémentaires sans devis préalable : facture n°384

Vous vous êtes fait également rembourser en espèces, au club de [Localité 8], des factures du 26 janvier 2018 chez MAMA SHELTER et de TRAVEL PRESTIGE alors que ces mêmes factures ont été payé(es) avec

de commissions - 3 700 euros à titre de congés payés afférents - 5 000 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires - 500 euros à titre de congés payés afférents - 1 800 euros

mention d'un prix convenu de 309. 000 euros et de travaux à la charge du maître d'ouvrage pour 19. 583, 29 euros, deux contrats du 17 mars 2004 portant au titre du prix convenu le chiffrage de certains

et portant assignation à résidence.

de s'approvisionner auprès d'elle en produits, objets ou services nécessaires à son exploitation ; que l'adhérente a sollicité l'ouverture d'un compte courant dans les livres de la coopérative, les factures

manuscrite sur l’acte litigieux.

Il est également mentionné en bas de page sur la facture du 4 octobre 2018 la mention "réserve de propriété" en référence à la loi du 12 mai 1980.