Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dijon a déclaré Philippe X... coupable d'escroquerie pour avoir, courant février 2005, en employant des manoeuvres frauduleuses, soit en établissant de fausses

Cette expertise, ainsi que les investigations diligentées dans le cadre de la commission rogatoire, révélèrent l'existence de fausses factures réglées par la société GRC.

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 février 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de faux, usage de faux, abus

NOTOIRE OU TAXI ", SPECIALISE DANS LA FOURNITURE DE FAUSSES FACTURES A DES FINS DE FRAUDE FISCALE ET QUI A, D'AILLEURS, ETE DEJA CONDAMNE POUR CES FAITS, A LA SUITE DE POURSUITES DISTINCTES ; QU'EN

Il a fourni ces fausses factures à M. [I] afin qu'il les présente à son assureur Pacifica, se rendant ainsi complice d'une escroquerie à l'assurance.

prestations sont réelles, que le règlement est effectif, que la société n'est pas responsable des agissements dont elle est victime et que l'administration n'établit pas sa complicité dans l'établissement de fausses

et MRCTM, prises ensemble de la somme de 1 346 250 euros outre intérêts, refusant ainsi de porter au crédit des sociétés Technogram la TVA de 444 113 francs due par la société MRCI, compte tenu des fausses

ne correspondant à aucune opération réelle dans le but de majorer les charges déductibles du résultat ; que Sylvain X... a reconnu sa responsabilité dans ce montage et notamment l'établissement de fausses

Gros oeuvre dont le montant était surévalué, puis par le bon de commande postérieurement adressé au sous traitant minorant de 40 % le montant des travaux à réaliser, ainsi que par la rédaction d'une fausse

En janvier 2001, elle aurait informé la police départementale de l’existence dans la comptabilité de l’entreprise de fausses factures d’achat de carburant.

comptabilité est aussi évoquée dans cette assignation et repris en page 30 des conclusions récapitulatives n° 2 de la société Auto finance ; que la notion de fausse facture est développée dans la note

[J] un refus de prise en charge des conséquences du sinistre, au motif que l'assuré avait produit une fausse facture émanant de l'entreprise PS BATIMENT. Contestant la position de l'assureur, M.

une deuxième fois lorsque le prêt accordé par la Sofinco à Pierre-Yves X... a été remboursé par anticipation, par la SA Sogam ou lorsque les panneaux publicitaires lui ont été refacturés ; qu'une fausse

l'Amérique du Sud ou des Etats-Unis de août 1999 à juillet 2000 (pièces n 34, 35 et 36) ; qu'il importe de rechercher les moyens de preuve, de démontrer les délits douaniers inhérents à l'établissement de fausses

EN CONNAISSANCE DE CAUSE UNE FEUILLE BLANCHE SUR LAQUELLE ETAIT DETAILLE LE PRIX D'ACHAT DU CAMION MAJORE DU PRIX DES ACCESSOIRES LAQUELLE, APRES QU'IL Y AIT ETE APPOSE PAR UN TIERS LE TIMBRE D'UNE FACTURE

Ces chèques étaient la contrepartie des fausses factures rejetées des charges déductibles de la SARL Micr’oc informatique et la société n’a retiré aucune contrepartie de ces versements.

, valablement soutenir avoir été victime de son ancien comptable, lequel n'a fait l'objet de poursuites pénales que pour des faits de majoration artificielle du chiffre d'affaires par l'émission de fausses

L... mais aussi à son profit personnel, d'autre part, établi des faux contrats, des fausses factures et des faux relevés de compte en banque destinés les premiers à justifier les détournements en comptabilité