Faits et procédure 2.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 2000) que Mme X..., maître de l'ouvrage, a fait

que les fautes commises par les constructeurs ont concouru à la réalisation de l'entier dommage et que le maître d'ouvrage peut obtenir de l'intervenant de son choix le règlement de la totalité des condamnations

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juillet 2023), M.

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il les a déclarés coupables des faits d'exécution irrégulière de travaux soumis à permis de construire ainsi que d'exécution de travaux ou d'utilisations

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur de fait ; - elle n’a pas commis de faute ; - les autres constructeurs sont entièrement responsables du dommage ; - le montant du préjudice

Faits et procédure 2.

En cours de chantier, les maîtres de l'ouvrage ont fait constater par un huissier de justice diverses non-conformités au permis de construire.

Faits et procédure 5.

Faits et procédure 3.

du constructeur relève que Mme X..., informée par le constructeur de l'origine des désordres, n'avait rien fait pour y remédier laissant ainsi s'aggraver le sinistre initialement circonscrit tant dans

Véritas, laquelle avait créé un climat de fausse sécurité sur le chantier et facilité les manoeuvres frauduleuses de la société Perfosol, ce dont il résultait nécessairement que M.

le coût de mise en conformité contractuelle des évacuations d'eaux pluviales, alors, selon le moyen, "1 / que la conformité contractuelle dont le vendeur d'immeuble à construire doit garantie résulte,

Faits et procédure 1.

de maisons individuelles; que cette société a été assignée par les époux X... pour non-conformité de la couverture d'un pavillon individuel construit pour leur compte; qu'à cette procédure la SMABTP n'a

Ces désordres résultent de fautes commises par les constructeurs lors de la conception/réalisation des ouvrages. 6.

Faits et procédure 5.

Faits et procédure 2.