Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [A] [S], qui demeure à [Adresse 1], a confié son enfant mineur, [N] [U], à son père M.

attaqué a, par voie de confirmation, retenu l'entière responsabilité de Richard X... dans l'accident survenu le 29 septembre 1993 et a condamné celui-ci à verser une indemnité provisionnelle de 250 000

les faits et que si Michel X...a prétendu ignorer l'utilisation qui est faite des appareils dont la société Phoenix Matic était propriétaire, il n'en demeure pas moins que cette société a été constituée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole, Lynn Y..., épouse de M.

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 2016), que MM.

pas de nature à établir la fausseté des faits dénoncés à l'appui de la plainte et par là même à constituer l'élément matériel de l'infraction de dénonciation calomnieuse ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à réparer le dommage résultant des actes illicites commis au cours de la grève, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond ne pouvaient, sans

attaqué est dépourvu de base légale au regard des textes susvisés ; " et alors que, deuxièmement, à supposer que les juges du fond aient retenu Yves Y... dans les liens de la prévention, à raison de

A... sa mise en examen supplétive pour ces faits ; qu'il a reconnu avoir remis des véhicules aux "Polonais" sachant qu'ils provenaient de "coups d'assurance" ; qu'il a précisé que son activité principale

Jean-Pierre et Jean-Louis X... et sur le deuxième moyen du pourvoi incident et provoqué de Mme Anne-Marie X..., tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui

Conforama à Aigues-Vives, avait méconnu la législation relative au repos hebdomadaire de salariés ; que cette violation des textes porte préjudice aux personnes et fausse la concurrence ; que X... fait

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à réparer le dommage subi par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 juin 1986), que Mme Y..., entrée au service des époux

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

confirmatif attaqué a retenu le demandeur dans les liens de la prévention des chefs de soustraction frauduleuse de véhicule, homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route et

manifeste en état de récidive reprochée à Philippe B... est bien établie à son encontre, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, et résulte des éléments suivants : Philippe B... a reconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :