A... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé l'attestation prise en considération et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le fait pour un salarié

X... a été engagé le 27 avril 1977 par la société Ergam Ronéo en qualité de chef de groupe ; qu'il a signé le 28 février 1991 une transaction concernant son licenciement et a été licencié pour faute

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter de sa demande, dit que, faute d'avoir été dénoncé dans les délais, le reçu établi dans les formes légales a valeur libératoire, alors, selon le moyen

unique, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 3.

X... a assigné Mme Y... en déclaration de propriété pour moitié de l'immeuble, montant de sa part dans la société de fait qui aurait existé entre eux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir

(Slifac), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X... a alors cessé de travailler pour le compte de la société et que l'accès de son ancien bureau lui a été interdit, du fait de sa fermeture et du changement de clef ; que, prétendant avoir été licencié

et en ne mentionnant que l'existence d'un acompte de 7 500 francs, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant déduit, du fait

démissionné, l'employeur a reconventionnellement, réclamé une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; Sur le moyen du mémoire parvenu le 17 septembre 1996 : Attendu que Mlle X... fait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu après des débats qui ne se sont pas déroulés en audience publique; Mais attendu que la nullité fondée sur l'inobservation des dispositions relatives à la

Roger Y... à laisser paître quelques bovins sur des terres que celui-ci avait données en nue-propriété à son fils Jacques, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 janvier 1989) de l'avoir condamné sous

) l'intégralité du dossier relatif aux trois oppositions concernant le paiement de leur retraite adressées à la CNAV par la trésorerie de Neuilly-Plaisance, ainsi que les « détails des diligences réciproques

la vente de ces bijoux, une partie des bijoux a été vendue et un litige demeure sur l'autre partie des bijoux ; que devant les explications contraires des deux dirigeants des sociétés Arax et X... et faute

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière "Les 4 Platanes" fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

de notes de débit à déduire des factures ultérieures ; qu'en se bornant, pour exclure toute compensation, à relever qu'elle ne rapportait pas la preuve des défectuosités affectant les marchandises faute

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2017), un jugement a prononcé le divorce de M. V... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés le 3 juin 1976 sans contrat préalable.

cette rupture et a revendiqué, à son profit, l'antériorité de l'usage de la marque et du logo "Le Bois dormant" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lafaye fait

de Strasbourg football qui a repris l'activité de l'association ; qu'il a été licencié le 17 septembre 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.