_ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société John Deere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

recourant à la technologie numérique et, d’autre part, le titulaire du contrat de mobilier urbain et les entreprises de publicité extérieure traditionnelles recourant à l’affichage éclairé par projection

escalier extérieur au cours de l'année 1997.

La COUR, statuant en matière sociale, publiquement et contradictoirement après en avoir délibéré ; Reçoit l'appel régulier en la forme.

M. et Mme [Y] ont constitué avocat et ont formé un appel provoqué à l'égard de la SARL Jung Immobilier.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - 1° LE SYNDICAT DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT LESIEUR, - 2° L'UNION LOCALE CGT DES SYNDICATS DE DUNKERQUE ET ENVIRONS, - 3° X...

civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Le conseil de [S] [U] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - sur l’irrégulartité du contrôle d’identité en ce que [S] [U] ne présentait pas d’élément extérieur

l'extérieur sans l'accord écrit du bailleur et sous réserve du strict respect permanent de toute réglementation en vigueur s'y rapportant'.

Les requérants ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté implicitement.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Petit Bois », dont le siège est [Adresse 2], en la personne de son syndic la société Vrignaud et Biron immobilier, a formé

X... du 29 janvier 2009 valant aveu judiciaire selon lequel, pour libérer le contenu du coffre-fort au plus vite, il avait dû enlever le contenu initial du coffre (chéquiers, sauvegardes informatiques)

B a formé un recours préalable obligatoire contre la décision du président de la commission de discipline devant la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes le 7 mai 2021.

/ que la reprise, par le cessionnaire, de la dette non apurée et de la charge de la sûreté qui opère sur le fondement de l'article 93, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, constitue une charge extérieure

Elle indique que les dispositifs de sécurité ont pour objet de former le personnel à répondre à ce type de situations ou enregistrer sur bandes vidéo aux fins de dissuasion.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé