. - Les installations électriques des salles de restaurant, de café, brasserie, etc., doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article 41

—

Les bulletins de vote et les enveloppes intérieures sont adressés aux électeurs par chaque préfecture de département en ce qui concerne les élections des représentants des communes et des représentants des départements et par chaque préfecture de région

Article 1

—

La commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques (Coresta) est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.

Article L192-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

Dans le cas où l'élection a lieu à la représentation proportionnelle et si, au premier tour de scrutin, le nombre des votants, bulletins blancs ou nuls non compris, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé à un second tour de scrutin

Article 2

—

Les fonctionnaires des corps ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques affectés à l'université de Paris-V et à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant

Article 3

—

-Le dernier alinéa de l'article L. 132-5 du code des assurances, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à tous les faits générateurs postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 105

—

-Les I à IV s'appliquent aux prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.

Article 1

—

Pour l'application du présent arrêté, est désigné par circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau l'appareil - visé, en tant que générateur, par les articles 1er, et 1-1 du décret susvisé du 2 avril 1926 - que constitue l'ensemble des enceintes

Article L541-21-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 86

Code de l'environnement

Les exploitants des établissements recevant du public, au sens de l'article L. 123-1 du code de la construction et de l'habitation, organisent la collecte séparée des déchets du public reçu dans leurs établissements ainsi que des déchets générés par leur

Article R543-257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 95

Code de l'environnement

. – Sont exclus du champ d'application de la présente section : 1° Les cartouches de gaz et les générateurs d'aérosols ; 2° Les bouteilles de gaz destinées exclusivement aux professionnels.

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78

Code de la sécurité intérieure

, pour le propriétaire ou l'exploitant, de ne pas respecter un arrêté de fermeture pris sur le fondement de l'article L. 333-2 est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, de la peine complémentaire de confiscation des revenus générés

Article R3324-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 56

Code du travail

La demande du salarié de liquidation anticipée est présentée dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur, sauf dans les cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité, violences conjugales, surendettement et activité

Article 12

—

Le marquage électrique, objet d'un certificat de conformité dans le cadre de la directive 82/130/C.E.E. du 15 février 1982 susvisée, devra porter de façon visible, lisible et durable le marquage prévu dans les normes correspondantes. 2.

Article 6

—

I. - Pour chaque élection, la liste des électeurs est arrêtée par le commandant de la formation concernée par les opérations de vote.

Article 243-6.03

—

Canalisations électriques I. - La section des câbles est proportionnée à l'intensité en service normal et à la longueur du circuit.

Article 3

—

Sont électeurs dans le sixième collège les prestataires majeurs et les représentants légaux des enfants à charge orphelins de père et de mère.

Article M 22

—

Les locaux et dégagements où le public a accès ne doivent pas contenir des canalisations électriques étrangères à l'établissement.

Article R2122-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Les électeurs mineurs peuvent présenter un recours relatif au déroulement des opérations électorales sans autorisation de leur représentant légal.

Article XXIII

—

Cette assemblée de tous les électeurs de département se tiendra alternativement dans les chef-lieux des différens districts de chaque département.

Article R7343-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

Le dispositif permet aux électeurs d'exprimer leur vote de manière sécurisée.

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