des hauteurs maximales fixées aux dispositions précédentes. ". 7.

maximale de la construction projetée doit s'apprécier par rapport à la hauteur des bâtiments voisins de moindre hauteur et que le plafond ne s'applique pas en dehors de la zone UB2.

/La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. / Toitures terrasse : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au droit de la façade et 15 mètres au point le plus haut.

Ces dispositions de l'article UE 4 du règlement du plan local d'urbanisme n'imposent aucunement une distance maximale entre la fosse septique et la construction à équiper de cette fosse septique. 15.

, largeur ou profondeur des constructions ni même de hauteur des végétaux.

de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade des constructions est inférieure ou égale à : (…) 19 mètres en zone UC3. ».

des erreurs purement matérielles et ont figuré dans le dossier soumis à l'enquête ; que la rectification apportée postérieurement à l'enquête publique, et qui a consisté à ramener de 25 m à 23 m la hauteur

sur laquelle il sera implanté, de sorte que le maire de la commune ne pouvait considérer que le projet méconnaissait la hauteur maximale des constructions autorisée par l'article UC 10 du règlement du

Par ailleurs, si le plan de masse ne fait pas apparaître la hauteur de la construction projetée, celle-ci est toutefois mentionnée sur les plans de coupe et de façades. 5.

de la construction projetée ; - le permis autorise la construction d'un immeuble collectif de plus de 16 mètres de hauteur, alors que l'article U6 du PLUi.HD ne permet la construction que de bâtiments

2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H = 2L), dans la limite de la hauteur maximum

de convention avec un bailleur social et de mention des surfaces dédiées aux logements sociaux ; - l'implantation n'est pas conforme à l'article UG4 par rapport aux parcelles H144 et H740 ; - la hauteur

de façade sur voie de 15 mètres maximum ;' surmontée d'une ligne oblique à 45° ;' limitée par une hauteur maximale de 18 mètres.

Les requérants soutiennent que ces dispositions ont été méconnues dès lors, d’une part, que la hauteur de la construction excède 7 mètres de hauteur, d’autre part, que la construction présente trois niveaux

S’agissant des modifications apportées à la hauteur graphique et à l’emprise des constructions, revues à la hausse, il ne ressort pas des pièces du dossier que le permis d’aménager n’aurait pas pu être

HABITAT, SOFRETUDES et GOLDSTEIN à hauteur de 3 652 euros chacune et à la charge de l’OPALY à hauteur de 21 908, 31 euros, - article 14 : les sociétés GOLDSTEIN et EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT verseront

En zone UC2, la hauteur maximale des façades est de 7 mètres et la hauteur maximale des faîtages s'élève à 12 mètres.

En troisième lieu, aux termes de l’article UA 5 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Louis : « Sauf indications contraires reportées sur le règlement graphique n°3.c, la hauteur maximale des