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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 720 résultats pour « heures excédentaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Epreuves Durées Coefficients Externe Interne Admissibilité : - 1re épreuve 2 heures 2 2 - 2e épreuve 5 heures 3 3 Admission 45 minutes maximum 5 5
Article 1
En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, le départ d'un aéronef du point de stationnement en vue d'un décollage de cette plate-forme est interdit entre 0 heure et 4 h 59, heures locales, si ce décollage
Article 7
A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions ci-dessous.
administratif appelés à présider un conseil de discipline, un conseil de discipline de recours ou le conseil de discipline de recours national de la fonction publique territoriale est fixé à 74,91 euros pour une séance d'une durée au plus égale à trois heures
Article 12
concernés par le présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service 15 € par heure
Article R153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.
Article R717-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, et les actions collectives préventives prévues à l'article R. 717-14-2 pour les travailleurs saisonniers, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs
Article L432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 73
La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d'engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs.
Article A321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 18
Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : 1° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur des sujets juridiques, en rapport avec les activités de ventes publiques de meubles et dont la note est affectée d'un coefficient 3 ;
Article 3
La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour le même jour et à la même heure.
Article 28
La durée de l'amplitude quotidienne de travail ne peut excéder onze heures.
Article 2
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
Article Annexe art. 3
La durée du service ne peut être inférieure à vingt heures par semaine.
Article 323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 55
La durée de la retenue douanière ne peut excéder vingt-quatre heures.
Article 193-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 56
Article L3123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Article L49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :
Article D3312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures.
I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 25 mai 2020, à 12 heures (heure de Paris), au 15 novembre 2020
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