* Sur la modification de l'horaire de travail L'horaire de travail n'est pas à lui seul, sauf stipulation contraire entre les parties, un élément essentiel du contrat de travail, de sorte que sa

Z... et de Mme Y..., ès qualité, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en relevant, pour refuser de majorer le taux horaire

X... informe l'employeur de son souhait de mettre fin à la relation de travail les unissant dénonçant ainsi une modification abusive des horaires de travail, une fixation arbitraire des congés payés, ainsi

ORDONNE UNE EXPERTISE SUR L'EXISTENCE ET LE MONTANT DESDITES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX MOTIFS QU'INDEPENDAMMENT DES AVANTAGES DONT IL BENEFICIAIT EN QUALITE DE CADRE, REBOULLEAU ETAIT ASTREINT AU MEME HORAIRE

alors, selon le moyen d'une part, qu'il a été victime d'un certain nombre de brimades destinées à établir une prétendue insuffisance professionnelle, alors d'autre part, que le grief relatif à ses horaires

Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ; - l’arrêté du 30

, si la cour requalifie l'horaire de travail à temps partiel en un temps complet ou 748, 54 € si l'horaire mensuel est fixé à 88 heures 69, - condamner Monsieur [Z] au paiement de la somme de 468, 27

n'a pas pour effet de contractualiser de manière définitive ces horaires de travail décalés ; qu'à l'expiration de l'avenant à durée déterminée, le retour à l'horaire collectif

que si l'amplitude de son service couvre entièrement la période comprise entre 11 heures 45 et 14 heures 15 ; qu'après avoir constaté que « les horaires de travail du salarié sont 07h à 11 heures et 12

de travail prenant effet le 8 mars 2004 ; que les salariés ont refusé la modification de leurs horaires de travail ; qu'ils ont été licenciés pour faute grave par lettre du 30 mars 2004 ; que contestant

- qu'elle ne répond pas en tout état de cause aux prescriptions de l'article L 122-32-5 du code du travail et qu'elle est exempte de loyauté, en ce qu'elle réduit des deux tiers son horaire de travail

, le salarié dispose d'une large indépendance dans l'organisation de son temps de travail et il n'est pas soumis à un horaire de travail déterminé » ; que le fait pour un salarié d'envoyer des mails durant

; qu'il n'a pas affiché les horaires de travail de Melle Y..., ni les mentions prescrites par l'article L. 620-5 du Code du travail ; que les horaires de travail de Melle Y... n'ont pas été communiqués

la disposition permanente de son employeur et pouvait organiser son rythme de travail à sa convenance et disposait d'une autonomie totale dans l'organisation de ses horaires de travail en fonction des

travaillées, ni les périodes non travaillée, ni même la répartition des horaires de travail durant les périodes travaillées, ce qui impose d'être à la disposition permanente de son employeur, - qu'elle

salarié ou assimilé est contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe

, la cour d'appel a considéré que la variation de l'horaire de travail constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur, de sorte que la société

de travail fait présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein ; qu'en estimant toutefois que le non-respect de ces modalités de modification des horaires de travail fixées par la convention