Saisi par les sociétés Arisa et Van Ameyde, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a par ordonnance du 14 février 2023 : - dit que le véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation

d'un véhicule de marque Mercedes Benz, type classe SLK, immatriculé [Immatriculation 7], appartenant à M.

Marseille, appartient pour le local situé au rez-de-chaussée à la SCI l'Étang et pour les lots des étages supérieurs à la société Kennedy Immo ; qu'il a fait l'objet d'un arrêté de péril le 3 octobre 2013

l'infraction poursuivie" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que L. a commandé à la société du Grand Garage de Grenelle dont C. était le président-directeur général une voiture de marque étrangère

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23Z Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV BONAPARTE, société civile immobilière de construction-vente, immatriculée

Il avait alors constaté qu'y étaient stationnés deux véhicules utilitaires RENAULT Master portant une immatriculation identique (258 AND 91).

X..., associé d'une société civile immobilière de construction en vue de la vente, a été immatriculé en cette qualité au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés, puis a fait l'objet de

D C, propriétaire du bateau " Windjam " immatriculé sous le n° FFE61153, de libérer l'emplacement B1-47 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter

B C, propriétaire du bateau " Black Roggers " immatriculé sous le n° PPE37012, de libérer l'emplacement A3-16 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

D B, propriétaire du bateau " Hobby II " immatriculé sous le n° FF592315, de libérer l'emplacement A2-72 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter

B E, propriétaire du bateau " Reel Adventure " immatriculé sous le n° FFB61695, de libérer l'emplacement A3-37 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

en poste à l'étranger et, à ce titre, dispensée d'immatriculation dans un consultat et qu'il résultait des actes de naissance produits que ses grands-parents étaient nés à Razecueille, le tribunal a légalement

activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, ou accompli un acte de commerce, en l'espèce l'exercice d'une activité d'agent immobilier sans requérir son immatriculation

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.

, [Immatriculation 1].

CENTAURIS, dont le président est STILLACER INVEST, société de droit étranger basée à MALTE immatriculée au RCS de REIMS sous le n°982 241 713, le président de la société STILLACER INVEST étant Monsieur

[M], victimes le 16 août 2014 en Italie d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé et assuré en Italie, ont saisi une commission d'indemnisation des victimes (la CIVI) pour obtenir

[Immatriculation 5] à Mme [S] [P], qui l'a revendu à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (1 pages

Société de droit étranger'', qu'elle a déclarée, correspond à la forme juridique enregistrée en France par d'autres sociétés d'aviation étrangères situées comme elle hors de l&