de celui invoqué par le demandeur principal, de sorte que l'intervention est accessoire ; qu'en l'espèce, pour refuser de qualifier l'intervention volontaire de Madame X... d'intervention accessoire,

Ce bien immobilier a été saisi par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 5.

°/ Mme [Z] [R], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ la société VVS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Pivimmo, société civile immobilière

requalification des faits du seul délit d'escroquerie ; "aux motifs que X... était président-directeur général de la société Bianchi appartenant au groupe de sociétés Sogimor, société de promotion immobilière

de construction vente Les Hautes Terres a fait édifier un programme immobilier de plusieurs lots géré par le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Hautes Terres.

Par acte notarié en date du 25 novembre 2006, Mme [J] [O], avec l'accord et l'intervention des précédents donateurs, a fait donation à ses enfants, Mme [E] [K] et M.

Vosgia et de M. et Mme F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2018), que, par acte de vente du 29 août 2014, la société civile immobilière

(la commune) est propriétaire d'un ensemble immobilier construit en 1964 ; que, cet ensemble ayant subi des dommages résultant de l'exploitation minière, la commune a assigné en 2011 l'établissement Charbonnages

de se livrer aux activités professionnelles de notaire, clerc de notaire et aux activités de transactions immobilières, conseils financiers et gestion patrimoniale.

(les emprunteurs) deux prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier. A la suite du placement de M.

Y..., ès qualités, du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2016), que, le 20 avril 2005, la société civile immobilière MS Investment (la société

Sur l'intervention de la communauté urbaine du Choletais : 2.

Se plaignant de divers désordres, le maître de l'ouvrage a assigné, après expertise, le promoteur immobilier et son assureur en réparation de ses préjudices. 6.

Z... disposait gratuitement, le conséquent patrimoine immobilier (qui n'a pu qu'être constitué qu'au péril des deux SARL animées par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), que la société civile immobilière

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière