français, justifiait de ses diligences pour stopper la production des produits contrefaisants et pour apposer des stickers sur tous les produits en stock dans la société, notamment les factures des imprimeurs

intitulés "Microsoft r License Pak ", qui reproduisaient la marque "Microsoft r ", réguliérement déposée par la societé Microsoft Corporation, étaient fabriqués à partir de supports, commandés à un imprimeur

[S] a été engagé en qualité d'ouvrier d'atelier- imprimeur à compter du 1er septembre 2008 par la société ISF exposition.

plusieurs mois, - déclarer que la responsabilité de l'appelante ne peut être recherchée en raison des vices cachés de la chose vendue, les désordres incriminés n'ayant jamais empêché les rotatives d'imprimer

tribunal de commerce de L ' A. saisi d'une demande de la société B. en condamnation de la société M. à lui payer une provision de 63.960 francs correspondant au prix de travaux de pelliculage d'un papier imprimé

Y... , engagé le 15 février 1998 en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires par la société La Poste, a exercé, à compter du mois de septembre 2000, plusieurs mandats de représentation du personnel

déclarations de celui-ci devant la Cour, selon lesquelles les irrégularités constatées étaient la conséquence d'erreurs de la caisse qui n'aurait pas pris en compte des actes reportés sur le second imprimé

pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel a constaté que les experts n'avaient pu proposer une évaluation pour des imprimés

Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société anonyme Imprimerie Lerouge, ern cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie nouvelle, société à responsabilité

2002, un tiers des actifs qu'elles ont recueillis dans la succession de Jean-Paul Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation naturelle suppose une action du débiteur fondée sur un devoir impérieux

8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que l'ingérence dans ce droit, même s'il poursuit un but légitime doit répondre à un besoin social impérieux

tenu des faits et de sa personnalité ; qu'en aggravant considérablement cette peine, sans expliquer en quoi la peine prononcée par le jugement était insuffisante, et sans préciser le besoin social impérieux

que le fait de résider depuis dix ans en Turquie porte atteinte au respect de sa vie familiale ; d'autre part, le maintien de la mesure d'éloignement du territoire français justifié par le besoin impérieux

démolition de l'ensemble de la construction litigieuse, ordonnée dans un délai maximum de 6 mois sous astreinte de 500 francs par jour de retard, cette mesure étant parfaitement adaptée à la nécessité impérieuse

le territoire, pour une durée de quatre semaines, à savoir un couvre-feu de 19 heures à 6 heures, et surtout l'interdiction des déplacements interrégionaux à partir du 5 avril 2021, sauf pour motif impérieux

prévues par le contrat de travail, à les supposer existantes, ne constitue pas une faute ni cause de licenciement lorsque ce changement n'est pas compatible, notamment, avec des obligations familiales impérieuses

, l'article R. 464-13 du code de commerce a donc prévu une limitation au droit d'accès à un tribunal totalement disproportionnée au but recherché par ce texte, but qui n'a rien de particulièrement impérieux

R... et la société Sagena aux droits de laquelle vient la société SMA, cette mention « 300 – 5 – 94 » des conditions générales, « signifi[ant] seulement qu'il a[vait] été imprimé trois-cents exemplaires

5 de l'arrêté n 77-105 P du 2 septembre 1977, de l'article 33 du décret n° 86-109 du 29 décembre 1986, de l'article 28 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, que le simple fait d'avoir diffusé des imprimés