saisi de l'appel de Mme X... formé à l'encontre de cette décision, a confirmé ce jugement dans un arrêt très circonstancié prononcé le 2 mars 2011, estimant que la gendarmerie n'avait pu établir l'imprudence

PRESENTAIT AUCUNE DIFFICULTE NI AUCUN DANGER MALGRE L' EXIGUITE DE L' EMPLACEMENT ET QUE LE FAIT POUR LA VICTIME D' AVOIR LAISSE LE MOTEUR EN MARCHE POUR REMETTRE LA COURROIE CONSTITUAIT DE SA PART UNE IMPRUDENCE

Il a été gravement blessé ainsi que son passager dans cet accident.

FAILLITE COMMUNE DE LA SOCIETE RIGAUD-MOSER ET DE MOSER, A L'ENCONTRE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE (CRCA) POUR AVOIR PAR UN SOUTIEN FINANCIER ABUSIF, EXCESSIF ET IMPRUDENT

santé, la sécurité et la salubrité publiques ; *ils sont soumis à l'application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement relatif aux installations, soumises à autorisation, présentant de grave

retour de la cliente, elle avait à nouveau refusé d'encaisser le prix de cet article pour ne pas encourir de réprimandes de la part de ses supérieurs, la cour d'appel a écarté l'existence d'une faute grave

des armateurs, ont contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et qui s'analysent en raison même de cette compétence en une faute caractérisée, exposant autrui à un risque grave

avait fait parvenir le diocèse concernant justement des démarchages à propos d'annuaires téléphoniques ; que Monsieur l'abbé [N] [B], qui a ainsi contribué à son propre dommage en raison de sa faute d'imprudence

X..., salarié de la société Limagrain, a eu le pouce gauche gravement mutilé par les rouleaux d'une machine ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mars 1988) d'avoir retenu sa

[M] (l'assisté), pour la réfection du toit d'un abri de jardin et fait une chute à l'origine de graves blessures. 3.

1985 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 1987) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que si le comportement du salarié a été imprudent

société PMP Sonorel, son employeur, civilement responsable ; " aux motifs propres que l'accident n'était pas dû à la faute de Y... à la sécurité duquel X... devait veiller ; que même si Y... avait été imprudent

trains aux heures d'entrée ou de sortie des ouvriers, elle n'avait cependant pris aucune des mesures qui eussent été en pratique indispensables pour faire observer ces prescriptions ; qu'à cette faute grave

CONSTITUANT LE CHARGEMENT, PANNEAUX DONT IL SAVAIT QU'ILS AVAIENT ETE DISPOSES SUR CHANT; QU'IL ENONCE QUE, DE CES CIRCONSTANCES DE FAIT, IL RESULTE QUE SUR, VICTIME DU DOMMAGE, AVAIT LUI-MEME "COMMIS UNE GRAVE

de la faute inexcusable de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel retient que le défaut de port du casque par la victime avait eu pour seul effet de rendre les conséquences de l'accident plus graves

route départementale sans constater de présence de graviers ; - M.

Enfin, il soutient que la défaillance de la défenderesse lui a causé un grave préjudice consistant en la perte d'une somme économisée durant des années.

l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention, qu'au titre de cette coordination, il est tenu d'alerter le chef d'entreprise extérieure lorsqu'il est informé d'un danger grave