Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet, qui sont

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet, qui sont versées

de travail doivent donner lieu à l'octroi d'une indemnité quotidienne de grand déplacement calendaire ; Mais attendu que la formation de référé du conseil de prud'hommes a constaté que, pendant toute

francs sur la période ainsi que des transferts de son épouse, Barbara Z... pour 281 000 francs, - la nature de son emploi et ses conditions de travail permettant à Thierry Z... de bénéficier d'indemnités

Enfin, elle rappelle que son siège est basé à [Localité 3] et que ses salariés perçoivent les indemnités de grand déplacement même lorsqu'ils sont affectés en l'espèce dans le Sud-Ouest à proximité de

Même qu'il m'a dit 'moi je viens pas de [Localité 5] comme toi et je touche pas le grand déplacement'.

Vous avez ainsi augmenté votre amplitude de travail, et effectué votre coupure journalière à quelques kilomètres seulement de votre prise de poste, déclenchant en plus des infractions, une indemnité de

la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié à la société OBTP (la société), le 19 juillet 2000, un redressement d'un montant en principal de 563 437 francs au titre des indemnités

: indemnités de grands déplacements : 14.869 euros, Chef 4 CSG CRDS sur les indemnités transactionnelles : 392 euros, Chef 6 Avantage en nature véhicules : 28.106€ Chef 12 Déduction Forfaitaire Spécifique

Sibéric International à hauteur de sommes importantes, soit un brut mensuel de 6 200 euros s'ajoutant aux 6 000 euros brut perçus par sa compagne, sans compter les nombreux avantages en nature et indemnités

forfaitaires de grand déplacement, celles-ci ne peuvent être exclues en totalité de l'assiette des cotisations que si l'employeur prouve que, pour leur fraction excédant les montants dans les limites

renvoyait nécessairement à l'indemnité prévue pour les petits déplacements ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'accord ne mentionne aucune indemnité kilométrique pour l'indemnisation des grands déplacements

déplacement : M.

A LEUR OBJET; ATTENDU QUE, POUR DECHARGER LA SOCIETE D'ETUDES TRAVAUX PREFABRICATION DES RAPPELS DE COTISATIONS MIS A SA CHARGE ENSUITE DE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DES INDEMNITES

Un Avenant n°1 à l’Accord d’Adaptation - Fusion des Sociétés du Pôle Génie Civil - Indemnités Grand Déplacement signé le 21.12.2017

ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE GRANDS DEPLACEMENTS AU SEIN D'EXTERION MEDIA FRANCE

de grand dépacement ; qu'elle déduit ces indemnités de l'assiette des cotisations, y compris lorsque ces salariés sont présents momentanément au siège social ; qu'à l'issue d'un contrôle effectué au titre

sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société SACER les indemnités

X..., au service de la société Spie Batignolles, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Maubeuge, 2 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités complètes de grand déplacement

forfaitaires de grand déplacement qu'elle allouait à ses artistes en tournées ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mars 1990) d'avoir maintenu le redressement correspondant, alors,