Cette décision a été infirmée par la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 1er octobre 2020 condamnant la société à lui remettre les bulletins de salaire de quatre salariés pour la période de juillet

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, il faisait valoir que, suivant les propres indications de l'administration, les représentants de la société CGL

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel de salaires, d'indemnité de repas et de frais de déplacement basés sur la qualification de visiteur médical, alors, selon

partie civile ; "aux motifs, sur les faits d'escroquerie au jugement et d'usage de fausses attestations, que les parties ont produit en cours d'instance de nombreuses attestations portant des indications

portée du dispositif ; que le jugement du 4 octobre 1993 du conseil de prud'hommes énonçait expressément dans ses motifs : "concernant le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC, les bulletins de salaire

Le salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail au cours de cette journée et a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 29 mars 2016. 3.

L'Est Républicain" et "Le Pays", ainsi qu'à son affichage, pendant un mois, aux portes de l'établissement de la société Somoclest ; "aux motifs qu' il n'est pas contesté que, d'une part, les six salariés

supplémentaires les périodes de congés payés et d'arrêt maladie aux motifs que les salariés établissent qu'ils ont travaillé 38 heures 30 hebdomadaires de façon habituelle en sorte que leur salaire doit

valoir les fermiers dans leurs écritures d'appel (n° 17), l'article 22 du contrat, dans sa formulation résultant de l'avenant n° 3 stipulait que la révision des tarifs est déterminée par l'évolution de l'indice

mois de salaire. 15.

que, subsidiairement, l'article 6 de l'annexe III de la Convention collective des ports de plaisance disposait que : "compte tenu de l'indétermination de leur horaire de travail, les cadres ayant un indice

évalué comme suit : - frais médicaux et assimilés pris en charge par la sécurité sociale : ils totalisent, selon le décompte du 1er mars 2005, 88 710,67 euros, - arrêt d'activité : [* perte de salaire

salarié de sa charge de travail.

(e) a été employé(e) à temps partiel) ; 12) Le salaire brut sécurité sociale réel ; 13) L'horaire annuel contractuel en début et en fin d'exercice ; 14) L'indication du pourcentage de l'horaire effectué

alors outre son salaire correspondant à son indice fonctionnel une indemnité différentielle sur la base de l'indice de rémunération fixé ; que cela s'est traduit par une mention sur les bulletins de salaire

au minimum, sont placés à un indice qui leur assure le même écart, en nombre de points, avec les nouveaux minima ; Que lors de son élévation de l'indice 1430 à l'indice 1480, la salariée jouissait

de ses autres demandes, l'infirmer pour le surplus, statuant à nouveau, fixer le salaire mensuel fixe brut à 6 480,84 euros, écarter des débats les pièces n° 12, 13, 14 et 16 produites par la salariée

erreur matérielle qu'il était spécifié dans l'ordonnance dont appel que la seconde partie du cautionnement garantissait le paiement, non des amendes, mais de la dette alimentaire; que, selon les indications

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Lyon, 12 décembre 2003), le Groupement des industries sidérurgiques et minières (Gesim) et plusieurs syndicats représentatifs de salariés

[R], qualifiées de royalties, doivent être requalifiées en salaire et réintégrées dans l'assiette des cotisations » cependant que la présence physique de M.