[H] [F] du chef de viol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.

9 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° D 14-22.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Au cours d'une perquisition effectuée dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, la somme

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

EKIP' [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Non comparante et non représentée DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société Blossac Optique Châtellerault est une holding

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 05 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

pure, après qu'eurent été abusivement obtenus des certificats de race pure ; Attendu qu'une information a été ouverte, au terme de laquelle le juge d'instruction, par ordonnance du 17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

propre à l'affaire en cours, refuser d'instruire ; qu'en effet, l'absence de tout acte d'information concernant les faits dénoncés s'analyse en un refus d'informer ; qu'il résulte de la procédure qu'aucun

B... ; que le procureur de la République a, le 6 novembre 2013, à l'issue de l'enquête préliminaire qu'il avait diligentée, ouvert une information des chefs d'abus de confiance et blanchiment, qu'il a

Z... ; que le procureur de la République a, le 6 novembre 2013, à l'issue de l'enquête préliminaire qu'il avait diligentée, ouvert une information des chefs d'abus de confiance et blanchiment, qu'il a

suivie contre personne non dénommée des chefs de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, délit d'initié et recel, a dit n'y avoir lieu

la commission rogatoire, il n'en demeure pas moins que, rédigé le jour même de l'ouverture de l'information, non horodaté, il ne fait pas état de constatations effectuées par son rédacteur, le commissaire

A..., non seulement d'avoir détourné sa plate-forme informatique de géolocalisation qu'il lui avait vendue en l'utilisant à son propre profit, mais encore de s'être rendu coupable d'atteinte à un système

B... ; que le procureur de la République a, le 6 novembre 2013, à l'issue de l'enquête préliminaire qu'il avait diligentée, ouvert une information des chefs d'abus de confiance et blanchiment, qu'il a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

V. et B., dont le rapport n'est pas encore déposé ; qu'une autre information a été ouverte à Mulhouse à la suite des plaintes avec constitution de partie civile déposées les 3 et 15 octobre 1990 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :