-Dans le cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou le conseil central compétent pour une période déterminée, qui peut, s'il

Article L5242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

Code des transports

1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République, d'omettre de remplir l'obligation mentionnée au même article, dès lors que la perte ou le risque de perte de marchandises dangereuses

Article Annexe I

—

avait été traitée comme une nouvelle installation. 1.3.

Article 2

—

Le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation sont autorisées par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant : - les installations de surface ; - deux puits de liaison entre la surface et les installations

Article R512-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

Code de l'environnement

Toutefois, les installations classées figurant à cette annexe ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Les systèmes de commande sont conçus et construits de manière à éviter toute situation dangereuse.

Article L363-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 23

Code de l'énergie

Sous réserve de l'autorisation prévue à l'article L. 311-5, la collectivité peut aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le présent code toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation

Article R2352-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 15

Code de la défense

Sont toutefois dispensées de l'obligation d'agrément technique : 1° Les installations de l'Etat relevant du ministre de la défense ; 2° Les installations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 3° Les installations soumises

Article Annexe I

—

avait été traitée comme une nouvelle installation. 1.3.

Article Annexe

—

Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner Préparer et contrôler l'enlèvement des déchets dangereux. Assurer la rotation des conteneurs de collecte en toute sécurité et de façon optimale.

Article 4

—

Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de

Article Annexe

—

Installer de nouveaux éléments d'accastillage sur des bateaux de plaisance. 3. Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance Installer des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.

Article 6

—

Des agents payeurs peuvent être installés auprès de certains postes diplomatiques et consulaires français, lorsque cette installation est jugée opportune.

Article L 45

—

Les installations de projection installées dans la salle peuvent comporter :

Article 31

—

Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier 31.1. Installations de chantier :

Article 7

—

Au sens du présent arrêté, une installation nouvelle est une installation dont la mise en service interviendra plus de dix-huit mois après la publication du présent arrêté.

Article L641-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50

Code de l'énergie

. - On entend par : 1° Point de ravitaillement : une installation de ravitaillement permettant l'approvisionnement en tout carburant à l'exception du gaz naturel liquéfié par l'intermédiaire d'une installation fixe ou mobile ; 2° Point de ravitaillement

LEGIARTI000036979330

—

Dossier installation classée L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - les plans de l'installation tenus à jour, Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. 2.

Article 2

—

Si la mise en service intervient au-delà de cette date, l'installation est considérée comme nouvelle ; - installations nouvelles de co-incinération : installations dont l'activité de co-incinération a été autorisée à partir du 1er novembre 2010 ; - installations

Article 2

—

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

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