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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc084
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas de condamnation de l'assureur concluant, dire s'il peut opposer à tous les assurés un unique plafond de 300 000 euros, cette décision concernant directement tous les demandeurs aux différentes instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc086
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas de condamnation de l'assureur concluant, dire s'il peut opposer à tous les assurés un unique plafond de 300 000 euros, cette décision concernant directement tous les demandeurs aux différentes instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc088
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas de condamnation de l'assureur concluant, dire s'il peut opposer à tous les assurés un unique plafond de 300 000 euros, cette décision concernant directement tous les demandeurs aux différentes instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas de condamnation de l'assureur concluant, dire s'il peut opposer à tous les assurés un unique plafond de 300 000 euros, cette décision concernant directement tous les demandeurs aux différentes instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas de condamnation de l'assureur concluant, dire s'il peut opposer à tous les assurés un unique plafond de 300 000 euros, cette décision concernant directement tous les demandeurs aux différentes instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas de condamnation de l'assureur concluant, dire s'il peut opposer à tous les assurés un unique plafond de 300 000 euros, cette décision concernant directement tous les demandeurs aux différentes instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc090
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas de condamnation de l'assureur concluant, dire s'il peut opposer à tous les assurés un unique plafond de 300 000 euros, cette décision concernant directement tous les demandeurs aux différentes instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc092
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas de condamnation de l'assureur concluant, dire s'il peut opposer à tous les assurés un unique plafond de 300 000 euros, cette décision concernant directement tous les demandeurs aux différentes instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f976290ea89248182ab898
10 avril 2025
10 avril 2025
L’affaire a fait l’objet d’une nouvelle radiation puis, après rétablissement, d’un retrait du rôle à la demande des parties, à l’audience du 21 novembre 2022, dans l’attente de l’instance pendante devant
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cbf1cdc6046d47312094
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des demanderesses, la société FPEE INDUSTRIES et la société BAIE BLEUE - constater, en conséquence, l’extinction de l’instance pendante devant le tribunal sous le numéro RG 24/01323 - en conséquence,
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db8
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
la société anonyme SMA SA et la société d'assurance mutuelle SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans l'instance
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
23 avril 2024
c’est dans ces conditions que par conclusions notifiées le 4 septembre 2023 Madame [C] [H] demande au tribunal de: -donner acte à Madame [C] [H] de son désistement et constater l'extinction de l'instance
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f06f491b6d2638dcb9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’instance a été enregistrée sous le numéro de RG 23/467.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762bc9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ajoute qu’il renonce à sa demande d’une astreinte et aux indemnités pour les mois suivant le dépôt de sa requête et s’oppose à ce que son action soit jointe à l’instance pendante devant la septième
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726303
27 avril 1987
27 avril 1987
porté devant le Conseil d'Etat, qui statue selon la procédure d'urgence" ; Considérant que, par un jugement en date du 11 juillet 1984, le conseil de prud'hommes d'Albertville a sursis à statuer sur l'instance
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007789659
9 décembre 1991
9 décembre 1991
de 2 000 F, jusqu'à ce que l'administration fasse la preuve qu'elle a exécuté la totalité des décisions 20 970/21 022 susvisées ; 3°) de lui donner acte du désistement de l'administration dans les instances
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01407
18 décembre 2007
18 décembre 2007
moyen, que ne relève pas de la compétence exclusive de la juridiction prud'homale l'action en concurrence déloyale d'un employeur contre le nouvel employeur de son salarié ; qu'en l'espèce, si une instance
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02f1c3411ff34529ea7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par la société L’AUXILIAIRE ; Les parties ayant été invitées à présenter leurs observations orales à l’audience du 16 septembre 2024 ; Vu les articles 378 et 789 du code de procédure civile ; L’instance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503420_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient qu’il a besoin en urgence des documents sollicités dans le cadre des instances en cours devant le tribunal judiciaire, qui donneront notamment lieu à une audience le 19 décembre 2025.
Source officiellePage 34 sur 19177