l'assurance bris de machine, * 39 loyers d'un montant de 4.290,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 197,73 € pour l'assurance bris de machine * 126,64 € au titre des frais de dossier et intérêts intercalaires

euros ' Condamner la société France Télévisions aux dépens et à lui verser les sommes suivantes : titre montant en euros indemnité de requalification 30 000,00 périodes intercalaires

dans les circonstances suivantes, ainsi décrites dans la déclaration d’accident établie par l’employeur le 05/12/2018 : « lors d’une opération de nettoyage, Mme [W] est passée sous les convoyeurs intercalaires

Le 16 janvier 2017, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle des restaurants, auprès de la société AXA France IARD, comportant un document « intercalaire GEA» et des conditions

Ultérieurement, la banque a sollicité le règlement des intérêts intercalaires à hauteurs de 1 068,11 euros.

D'autre part, si, même en présence d'un prêt à périodicité mensuelle, la réalisation d'un tel calcul sur la base d'une année de 360 jours peut, lorsqu'il existe des intérêts intercalaires produits par

réimputation sur le nouvel échéancier de l'ensemble des règlements effectués depuis la date de l'acte de prêt à ce jour, - dire et juger que la banque ne peut réclamer et solliciter les intérêts intercalaires

425,17 euros, d'une créance de 291 613,23 euros se détaillant comme suit : - capital restant dû : 242 393,94 euros (1 590 000 F) – versements opérés175 425,17 euros : 66 968,77 euros - intérêts intercalaires

qui ont créé une activité en souscrivant au capital de sociétés nouvelles de bénéficier de l'abattement renforcé de 85 % ; l'opération d'apport visée par les dispositions précitées est purement intercalaire

erreur, et qu'il apparaît que les éléments pris en compte dans le calcul de Monsieur [U] comportent une somme de 627,71 euros à titre de "frais d'acte et garantie", somme correspondant à "l'échéance intercalaire

titre de l'article 700 du N.C.P.C Il rappelle qu'il avait souscrit un prêt relai qui prenait fin le 21.12.2001, dont il ne pouvait solliciter la prorogation en raison du montant des intérêts intercalaires

la perte financière de l'avantage fiscal lié à la « loi Sellier » (pièce no 36) du bordereau de communication de l'appelante, que le retard de livraison a généré une durée anormale de la période intercalaire

condamné à relever et à garantir les consorts X... des condamnations autres que celle concernant le prix de vente, soit les intérêts sur la somme représentant le prix de vente, le montant des intérêts intercalaires

souscrits lors de leur création par le contribuable, qui a reçu les titres Fineta dans le cadre d'un apport des titres des filiales, placé sous le régime du sursis d'imposition, simple opération intercalaire

1992, s’impute sur la plus-value à long terme qu’il a réalisée en 2015 lors de la vente du fonds libéral de la SCP ; en effet, la transformation de la société de fait en SCP n’est qu’une opération intercalaire

effectif global, le coût total sans assurance/accessoires et le coût total avec assurance/accessoires), que « le coût total du crédit et le taux effectif global ne tiennent pas compte des intérêts intercalaires

aux conditions générales des contrats, les fonds prêtés n'ont été débloqués qu'au fur et à mesure de l'avancement de la construction, ne générant durant cette période que des échéances d'intérêts intercalaires

désordres, 10.000 € en réparation du préjudice moral, 500 € en réparation du préjudice de santé, 5.000 € en réparation du préjudice lié à la perte de temps, 2.572,43 € en remboursement des intérêts intercalaires

Enfin, elles demandent des dommages et intérêts, la SARL SYRIUS invoquant un préjudice lié à la perte de revenus locatifs et au paiement des intérêts intercalaires de son crédit et la SAS HYGIERUN invoquant

Le principe d'une aide humaine pendant les périodes intercalaires apparaît donc justifié par les termes du rapport d'expertise commun et les éléments de souffrances sur lesquels les experts s'accordent