conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leur entier, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

statuant comme ils l'ont fait, sans caractériser l'existence d'un lien de subordination, sans caractériser notamment les pouvoirs de direction et de contrôle de Michel X... sur la main d'oeuvre, les juges

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité les pourvois n S 92-19.887 et E 92-20.037 ; Attendu, selon les énonciations des juges du

valoir que leur action n'est pas éteinte par la prescription est irrecevable comme nouveau et contraire à la position adoptée par elles devant les juges du fond ; Mais attendu que, d'abord, le moyen,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Orange France a déposé, le 18 octobre 2011, une déclaration préalable à la construction d'un relais de téléphonie

victime et, d'autre part, caractérisé sans insuffisance la faute personnelle commise par Godon ainsi que le lien de causalité existant entre celle-ci et le décès de la victime ; qu'il n'importe que les juges

d'instruction sollicitée, les sociétés CSF et Carrefour lui ont demandé de rétracter sa décision ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce qu'en raison de la saisine ultérieure du juge

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA MAISON BOSC ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

poursuites du chef de violences volontaires ; Attendu que, pour déclarer François X... coupable de faux, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges

après l'accident ; Attendu que pour retenir la culpabilité du prévenu, la cour d'appel énonce qu'il résulte des éléments de l'enquête que celuici s'est déporté sur la gauche dans un virage ; que les juges

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations des juges

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Dès lors qu'un moyen tiré de la liberté d'expression est invoqué devant les juges du fond, il appartient à ces derniers de rechercher si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constitue

caractérisent pas une apparence certaine de créance, eu égard aux éléments de fait apportés au débat par M. et Mme X... qui contestent avoir fraudé et fournissent des éléments de preuve que seul le juge

de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Met, sur sa demande, hors de cause la société Lloyd Continental; Attendu, selon les énonciations des juges

de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme de La T., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges

redressement judiciaire; qu'elle a engagé des actions en responsabilité à la fois contre la société FBUM et la société FGC; que l'action contre cette dernière a été partiellement accueillie par les juges

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.