et frais accessoires dus aux laboratoires privés d'analyses médicales" prévus au II de l'article L.267 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ; que, pour la même raison, l'arrêté de prix attaqué

, sages-femmes et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 bénéficient d'un régime

quinze jours ; 2°) de régler l'affaire au fond, en application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987, et de rejeter la requête présentée par le médecin-conseil, chef du service du contrôle médical

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE NE PEUVENT CONSENTIR A DES TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES RISTOURNES POUR LES ANALYSES OU EXAMENS DONT ILS SONT CHARGES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4, RELATIF

A, pharmacien biologiste directeur de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit renvoyée

d'analyses de biologie médicale, du cuir et de l'habillement et de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux (CFTC).

: il n'est pas contesté que les résultats des analyses ont bien été envoyés par le laboratoire BIOLILLE à la clinique [1].

discipline du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens a retenu en premier lieu un grief tiré de ce que, en exécution d'une convention conclue avec la commune du Blanc-Mesnil, le laboratoire

X... qui exploitait à titre individuel un laboratoire d'analyses de biologie médicale, a constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à laquelle il a apporté l'ensemble des éléments

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Sustra et Languet, exerçant dans le cadre du laboratoire

certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ; - l'association hospitalière de Franche-Comté a fermé son laboratoire

lors, les requérants ne sont pas fondés à contester, par voie d'exception, la légalité du décret du 27 novembre 1979 relatif aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les directeurs des laboratoires

C, D, B et MMES A et E, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner

C, B et MME A, biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit

d'analyses de biologie médicale" et que l'accord ainsi prévu doit fixer "le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie" ; que, selon

D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (C.N.A.M.T.S.), dont le siège est ... (75694), représentée par son président et pour le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical

pharmaciens titulaires d'officine, des pharmaciens des établissements hospitaliers, des pharmaciens mutualistes et des pharmaciens salariés et des pharmaciens directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires

l'organisation des services de la sécurité sociale, dans l'intérêt de la santé publique, les conditions dans lesquelles est arrêtée par l'administration une nomenclature des actes de biologie médicale

indemnité de cinq millions de francs en réparation du préjudice causé par la dépêche ministérielle du 12 janvier 1987 relative à la prise en charge par l'assurance maladie de certains examens de biologie médicale

La SELFA Cerba, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses de biologie médicale, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.