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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites de qualité fixées par décret, et de n'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
Des soins locaux ont été prescrits et il a été indiqué à Mme B qu'en cas de persistance des symptômes après deux semaines, il faudrait réaliser un nettoyage au bloc.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210952_20221215
15 décembre 2022
Elle indique qu'elle exploite à bail à Villejuif un local commercial consacré au nettoyage de véhicules, que la société propriétaire des lieux a exercé son droit d'option en novembre 2019 lors du renouvellement
Chambre 4-6
65b4aaff7ef77d000880b326
26 janvier 2024
[W], ancien chef cuisinier de la SARL Liclar de mai 2014 à décembre 2016, selon lequel Mme [T] travaillait sept jours sur sept et s'occupait du services des petits déjeuners, du nettoyage de la salle de
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
INVERSEURS : Ménage, lavage, repassage, cuisine, services divers etc...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520881_20251218
18 décembre 2025
lancé un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché public de prestations de service ayant pour objet « la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bac, le lavage
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00639
6 mars 2012
Ils supportent les frais de réparation et de nettoyage ainsi que de remise en état en cas de manquement au premier alinéa du présent article " ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01605
8 juillet 2009
Vous avez accepté la proposition de responsable du camion lavage de réservoir (cf. votre correspondance avec AR du 12/11/2004).
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2404633_20250711
11 juillet 2025
joint, précise avoir levé, lavé sur l'aire de carénage et déposé le voilier sur un emplacement dédié aux travaux de rénovation ; indique qu'aucune pollution n'a été constatée, que tout a été ramassé et nettoyé
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre civile
662b43c0fe2545000831487e
25 avril 2024
Par ailleurs, l'existence d'un siphon dans la pièce rappelait qu'elle devait pouvoir être nettoyée à grande eau.
6253c9c5bd3db21cbdd89313
16 octobre 2007
La société ALMI PROPRETE est liée au GIE DES HOTELS FORMULE 1 ETAP HOTEL (groupe ACCOR) par un contrat de nettoyage qui a pris effet le 1er avril 2003 pour une durée expirant le 30 juin 2004, avec une
4eme Chambre Section 1
651fa5c6c601f083189919dd
5 octobre 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion LAVAL,
4eme Chambre Section 2
695dfb2375782d5f060b4a25
6 janvier 2026
[T] sur l'aire de lavage. Il affirme également qu'il reprochait régulièrement à M.
Pôle 6 - Chambre 6
616290cee498f0b428bb8342
27 mars 2013
Les tests sur les freins et sur les embrayages, en particulier, occasionnaient aux dires des salariés des émissions de poussières fines, le nettoyage habituel étant en outre opéré à l'aide de soufflettes
Sociale C salle 1
68199b3745063c42e3253866
25 avril 2025
ne semblait pas être une priorité (mauvais entretien du lave-vaisselle, nettoyage laxiste des jouets en fin de poste).
Pôle social
670eaefd1c3411ff34528740
15 octobre 2024
Utilisation quotidienne d'un balais raclette lors du nettoyage de cuve et du raffinage Moyenne quotidienne de marche pour 8h de travail : 12km.
Chambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
de prud'hommes, par représailles, son employeur l'avait réduit au service boissons dit 'service limonade' puis lui avait interdit tout service, lui avait imposé l'exécution de tâches subalternes (nettoyage
4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
l'ensemble des locaux commerciaux de l'hôtel', le débarrassage des prestations -hors des chambres, qui sont débarrassées par le personnel du Splendid - 'le nappage client, tous services en coton', le nettoyage
1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
maître de l'ouvrage ainsi que les plans projets réalisés par l'entreprise [F] ne prévoyaient pas de pente d'écoulement sur la majeure partie de la dalle, seules deux zones spécifiques affectées au lavage
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