Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 1er mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brooks valorisation, représentée par Me Wagner, demande

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 348342 du 15 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux (7ème sous-section) n'a pas admis

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 11 octobre 1989 par laquelle il a rejeté la requête de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., tendant à la rectification d'erreur matérielle ou à l'interprétation de l'arrêt n° 1567 rendu le 5 octobre 1994 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00582 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTA

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00583 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTC

[E] [R], la société Compagnie Financière de l'Ernz Blanche, la société Enthalpia Sud Ouest, la société Axinvest et la société Menway Holding ont demandé à la cour de rectifier le dispositif du jugement

la limite séparative ouest de la parcelle AS 85.

ILS ONT RENDU LEUR DECISION ; QUE S'ILS ONT LA FACULTE CEPENDANT DE PRECISER LEUR PENSEE PAR VOIE D'INTERPRETATION, EN CAS D'AMBIGUITE OU D'EQUIVOQUE DE CETTE DECISION, S'ILS PEUVENT EGALEMENT RECTIFIER

et assisté du greffier : Mademoiselle ROUGY qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel requête en rectification d'erreur matérielle (arrêt de la Cour d'Appel

ZURICH INSURANCE PLC DEMANDERESSE ET DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION La société [Adresse 10], société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le

à 1 euro), Invite la SA d'HLM Immobilière 'à' rectifier le relevé de compte.

B... demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l’arrêt n°22NC01842 du 12 mars 2026 en application de l’article R. 833-1 du code de justice administrative.

par l'omission volontaire d'inscription de certaines sommes remises pour dissimuler ses détournements, en second lieu des faux matériels réalisés en novembre ou décembre 1986 consistant en des rectifications

C'est donc à bon droit que les bases d'imposition ont été évaluées d'office et ont fait l'objet d'une proposition de rectification en date du 23 mai 2018. M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre Serge Y... du chef de blessures involontaires, a ordonné la rectification

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rectification d'erreur matérielle M.

la société anonyme Coenson International et la SNC Coenson International se sont engagées à payer à première demande de la SDBO toute somme que celle-ci leur déclarera due au titre du prêt dans la limite

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "IMMOBILIERE SAINT-JACQUES", représentée par son liquidateur

d'inscription au répertoire général : 12/14686 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 1997 - Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 95/05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION