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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f11597cdc6046d47e31ef1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [F], juge-commissaire, et SELARL [R] mission conduite par Me [C] [L] [R], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11620cdc6046d47e32a05

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] RCS : 309584993 Maintient Mme [Q] [H], juge-commissaire, et SAS ALLIANCE mission conduite par Me [T] [V], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1165acdc6046d47e32e90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] [R], juge-commissaire, et Me [A] [K] [F], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116a7cdc6046d47e334f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

juge-commissaire, et Me [M] [B] [A], liquidateur judiciaire, et Me [F] [S] de la SELARL [X] [S] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11874cdc6046d47e35c21

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

1] RCS : 382101145 Maintient Mme [G] [F], juge-commissaire, et SELARL [S] mission conduite par Me [T] [D], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab988cdc6046d4779910f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

] RCS : 822943346 Maintient Mme [N] [R], juge-commissaire, et SAS ALLIANCE mission conduite par Me [S] [B], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a013

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Les créances déclarées ont été admises par le juge commissaire le 7 novembre 2002, sur proposition du représentant des créanciers, selon décisions portées créance par créance sur la liste transmise le

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9978cdc6046d474f72e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

déclarée au passif de la liquidation judiciaire est en attente, et que le délai de recour imparti au créancier n'a donc pas commencé à courir à date, Il y a donc lieu, en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696a

Appel

24 février 2003

24 février 2003

retés) lui ont été notifiées et que les listes de créances étaient sa disposition au greffe du Tribunal de Commerce.

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

6709783a06866c0645d409c2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Impartit aux créanciers un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be377ccdc6046d4769d4ed

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

66a7e965b9f14d1b776302b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Impartit aux créanciers un délai de deux mois pour effectuer leur déclaration de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC.

Source officielle
TJ

RLJ/Ch 3 Cb7

6a173f63cdc6046d4725fd62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances admises de plein droit, sous déduction des sommes déjà perçues, ainsi que leurs sûretés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce639b9a20ce9fcf1268c1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 624-1 du code de commerce : « Dans le délai fixé par le tribunal, le mandataire judiciaire établit, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb34cdc6046d470d1cce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

désigner leur représentant qui communiquera son nom et son adresse au greffe de la chambre commerciale du tribunal'; Fixé à 8 mois à compter de ce jour le délai laissé au liquidateur pour établir la liste

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2def3cdc6046d470866ff

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que par application des dispositions de l'article L.621-4 du code de commerce, le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission ou de rejet dans un délai

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2df13cdc6046d470868de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que par application des dispositions de l'article L.621-4 du code de commerce, le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission ou de rejet dans un délai

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aac8cdc6046d47149390

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aaf4cdc6046d47149762

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab44cdc6046d47149db3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle

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