détention et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Les demanderesses indiquent que la dalle en porte à faux de la terrasse réalisée lors des travaux dépasse la limite séparative du lot AA sur le lot AB de 0,72 mètre sur le coté sud et de 0,87 mètre sur

chambre), dans le litige l'opposant à Mme Madeleine Y..., domiciliée [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

PARIS, vestiaire : C0568 C/ DEFENDEUR Commune [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

Le périmètre du lotissement peut ainsi, au choix du lotisseur, ne comprendre qu’un unique lot à bâtir ou comprendre, avec un ou des lots à bâtir, des parties déjà bâties de l’unité foncière.

chambre, 2ème section), au profit de M. le receveur percepteur de Pamiers municipale et banlieue, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

A... des finances de Pamiers, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Depuis lors, le paiement des loyers, assuré tantôt par l'un ou l'autre des membres de la fratrie a été très irrégulier, de sorte que M.et Mme [T] ont saisi le 7 avril 2022 le tribunal pour obtenir le prononcé

la Société d'importation de transactions et rénovations immobilières, dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, lors de la mise à disposition

plomberie-chauffage du bâtiment G1 à la société Sanichauff et le lot plomberie-chauffage des bâtiments G2 et G3 à Mme [W] ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société L

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Par acte délivré le 24 septembre 2021, [B] [H] et [T] [O] épouse [H], en leur qualité d'usufruitiers des lots n°122 et 18, et MM.

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 1994), que l'assemblée générale

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi