Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-18.616 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Méditerranée

français, des périodes de travail accomplies avant le 1er juillet 1962 sur le territoire du département français d'Algérie, la cour d'appel a méconnu les articles 65 §1 et 68 §1 de l'accord euro-méditerranéen

VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE (VERDI) S.A. SMA S.A.S. TRAVAUX DU MIDI S.A. SMA S.A.S.

Z..., et qu'elle avait par ailleurs reconnu que le séjour au Club Méditerranée d'Opio facturé à la société Sefergie n'était en fait qu'un "cadeau" de la part de M.

du Code général des impôts avant d'être vendu par sa propriétaire, la société Y..., à René A... qui avait ensuite utilisé son navire aux Antilles en août 1995 en l'assurant pour une navigation en Méditerranée

[S] [Y], 2°/ à Mme [L] [W], veuve [Y], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Agence Méditerrannée transactions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

du code de l'environnement, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Ansouis à délivré un permis de construire n° PC 08400221S0014 à la société Méditerranéenne

du code de l'environnement, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Ansouis à délivré un permis de construire n° PC 08400221S0016 à la société Méditerranéenne

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 août 2022, par lequel le maire de la commune d'Ansouis à délivré un permis d'aménager n° PA 08400221S002 à la société Méditerranéenne

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée

Art et Feu doit garantie à raison du sinistre en cause, sauf à relever qu'il n'est pas contesté que la convention liant Groupama Alpes Méditerranée à la S.A.R.L.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Banque populaire Méditerranée

E... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Vinci énergie infra méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Altran Méditerranée

APPELANTE Madame [W] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0281 INTIMEE SAS POLYEXPERT MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2]

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (anciennement dénommée CIF SUD) ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

[...] , a formé le pourvoi n° K 19-14.736 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arcelormittal Méditerranée

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Nouvelle de Méditerranée, 7 / de la société Calif, société anonyme, dont le siège est ... à Guillaume, 94120 Fontenay-sous-Bois,

civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de l'Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée