Charles, - Y...

en mouvement, la nacelle n'étant pas positionnée dans un périmètre de sécurité préalablement déterminé ; que, si les deux victimes avaient indiqué avoir suivi les instructions de leur chef de chantier

pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la procédure suivie ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 452, alinéa 1er et 456 du nouveau Code de procédure civile ;

valeur d'un apport, escroquerie, prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux, faux et usage, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; - X...

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Jacques Z..., inculpé d'homicide

Par ailleurs, une enquête a été effectuée par l'employeur et le compte rendu (pièce n° 11) de celle-ci, permet de constater que le salarié a été récalcitrant à suivre les formations proposées et les procédures

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

E..., en tirant "dans la bouteille" dans l'instant qui a suivi sa sommation faite à Olivier Z...      

Son état est amélioré sous traitement antidépresseur et suivi psychologique.

La société SCGA sera condamné à payer à Mme [Y] une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en première instance et en appel ainsi qu'aux dépens

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mai 2023 devant le magistrat chargé du suivi des expertises, lequel, par ordonnance du 6 juin 2023, a : - complété la mission de l'expert en ce sens : * décrire

Le Cabinet [Z] a rendu son rapport le 17 octobre 2022, suivi d’un additif le 14 mars 2023.

Concernant le bien-fondé de la mesure Conformément à une jurisprudence constante de la cour de cassation, le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle de la mesure doit apprécier le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Suite à mon désarroi, et la peur de ne plus avoir de matériel, je lui ai fait confiance, et j'ai crû bon de la suivre car elle m'a bien rassuré que le suivi se poursuivrait avec sa nouvelle Société

* * * * * Vu l'ordonnance rendue en date du 03 juillet 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Reims,

Le ministère public a sollicité la confirmation de l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte.

Mohamed P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 10 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

SUIVIE CONTRE X..., Y..., Z...

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour actes attentatoires