B A, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel la maire de la commune des Echelles a prescrit la démolition de l'intégralité des constructions

B et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Quarouble ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

H..., maire de la commune de [...]

d'une commune poursuivi pour avoir publiquement diffamé l'adjoint au maire de ladite commune par le moyen d'une lettre en forme de circulaire adressée aux habitants de la commune accompagnée d'une lettre

par son maire ; la COMMUNE D'ICHTRATZHEIM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 avril 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de M. et Mme X..., a annulé

par son maire ; la COMMUNE DE LUGRIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande

dont le siège est Hôtel de Ville à Saint-Denis de la Réunion (97717), représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0700819

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par l'arrêté contesté, le maire la commune de Santes (Nord) a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue du général

2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Bondy, représentée par son maire ; la commune de Bondy demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1111032-1111033

son maire ; la COMMUNE DE COMMELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de l'association Comité d'intérêt

par son maire ; la COMMUNE DE BOESCHEPE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la commune de Peyrolles demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

-Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

aux deux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Thierry Y..., maire de la commune de Sainte Marie du Mont depuis 1984, a, par arrêté municipal du 24

), représentée par son maire ; la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner

), représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie ; la COMMUNE DE GRANCEY-SUR-OURCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal

B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 31 août 2011 par lesquels le maire de la commune de Pithiviers s'est opposé à ses déclarations préalables portant, d'une part

D'autre part, à supposer même que l'un ou plusieurs des maires des communes membres de cette communauté d'agglomération aient été représentés par un adjoint lors de cette conférence, ce que la société