qu'elle y était pourtant invitée, sur la fréquence avec laquelle la société TWD avait enjoint à Mme X... d'assurer des remplacements au sein de ses différentes agences postérieurement à son congé de maternité

générales de la convention collective, dispose que ''sont notamment considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté les interruptions pour maladie, accident ou maternité

L'assistante maternelle doit justifier d'une ancienneté d'au moins trois mois pour pouvoir y prétendre ". 3.

[A] [H], auquel la délivrance d'un certificat de nationalité française avait été refusée, a engagé une action en déclaration de nationalité sur le fondement de son lien de filiation maternelle.

Selon l'ordonnance attaquée (conseil des prud'hommes de Montélimar, 20 septembre 2019), Mme [W] a été engagée en qualité d'aide maternelle par Mme [F]. 2.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Maternité des

Aux termes de l’article R. 422-11 du même code : « (…) L'assistante ou l'assistant maternel définitivement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de maternité

d'atténuation de responsabilité au sens des articles 122-1 et suivants du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu' en début de matinée, plusieurs personnes se sont introduites dans la maternité

Placée en congé maternité puis congé parental entre 1989 et 1996, elle a ensuite occupé un emploi de chargée d'accueil, à temps partiel jusqu'en 2009.

A la suite d'un congé de maternité suivi d'arrêts de travail pour maladie non professionnelle, la salariée a, par lettre du 5 septembre 2017, informé l'employeur de sa volonté de reprendre son poste.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montélimar, 16 décembre 1999) que Mme X..., qui était employée par Mme Y... comme assistante maternelle

une perte effective de revenus à la suite du décès de son mari, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que tout en constatant que Mme X... indiquait qu'elle était assistante maternelle

délictueux en décembre 1997 car, s'il avait fugué le 23 août 1997 de chez sa mère, seule titulaire de l'autorité parentale depuis le décès du père du mineur, ce dernier était revenu chez sa grand-mère maternelle

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nancy, 15 février 2021), rendue en dernier ressort et en matière de référé, et les pièces de la procédure, Mme [Y] a été engagée en qualité d'assistante maternelle

l'emploi et les fonctions d'assistante maternelle après avis en ce sens du médecin du service de médecine statutaire émis le 25 août 2016.

personnalité du dossier que cette jeune-fille âgée de quinze ans au moment de l'enquête, n'est atteinte d'aucun trouble psychologique est décrite comme logique, réfléchie et faisant preuve d'une bonne maturité

X... a assigné le ministère public pour faire reconnaître sa nationalité française, par filiation maternelle ; Attendu que, pour rejeter sa demande et constater son extranéité, l'arrêt se prononce au

B..., représentée par Me Matergia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution