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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00535

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

La société PLYMOUTH FRANÇAISE, dont l'effectif est compris entre 50 et 100 salariés, a pour activité commerciale la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14fb

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Aux termes de ce contrat, Sita Négoce s'engageait à livrer à Sorepla des quantités garanties de matières plastiques, Sorepla s'engageant pour sa part à garantir un prix d'achat ou de reprise minimum quel

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696585

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société 3M Bricolage et Bâtiment (3M BB) fait partie du groupe international 3M et a pour activité la fabrication et la distribution de produits de consommation courante en matières plastiques dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f8

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Nadia B..., avocat au Barreau de Metz, plaidant pour Maître Michel C....

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204344_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La SAS Bischof Klein France exerce une activité de fabrication d'emballages en matière plastique dans un établissement dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Pont-Audemer.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204345_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La SAS Bischof Klein France exerce une activité de fabrication d'emballages en matière plastique dans un établissement dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Pont-Audemer.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00513_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

économiques au CSE du 21 juillet 2021, il était précisé que le retard de ventes de tubes était d'un million à la fin du mois de juin 2021, que les charges avaient augmenté du fait de la hausse du coût des matières

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301331_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet par le maire de la commune de Vanves le 14 décembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ee

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Nouvelle Génération Industrie a pour activité la fabrication de pièces techniques à base de matières

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd1b

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

constat que dans une seconde courette Mme [R] a fait installer sur la façade de l'immeuble une canalisation en cuivre qui se dédouble à son extrémité et traverse le mur, ainsi qu'un tuyau souple en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747a

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Or Monsieur X... justifie qu'ayant travaillé chez ESSILOR INTERNATIONAL de 1964 à 1992, il avait acquis une compétence professionnelle dans tous les secteurs et en particulier dans celui de la matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10030

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[M] présentait des compétences professionnelles incontestables s'agissant des matières plastiques fluorées et de l'utilisation de la machine de type "tour conventionnel" mais produit un mail du 16 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89330

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

MAFFEI FRANCE a pour activité, la représentation, l'achat, la vente, l'import, l'export de montage et le service après vente de tous matériels et installations pour les industries chimiques et des matières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; Produits de l'imprimerie ; Photographies ; Papeterie ; Cartes à jouer ; Offices ; Livres; Cartes; Cartes postales; Cartes

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725f56cdc6046d4750abae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

bois ; 14° L'utilisation de bouteurs, de décapeurs, de chargeuses, de moutons pour enfoncer les pieux, piquets ou palplanches et de pelles mécaniques ; 15° Le broyage, l'injection et l'usinage des matières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100390

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

porte d'accès à la salle de bains il y a une boîte de dérivation et de raccordements dont les conducteurs sont recuits par la température, que l'habillage du lave linge et principalement les parties en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00407

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

du brevet n° 2 867 251 dont la société COMAP est titulaire ; AUX MOTIFS QU'une invention est regardée comme impliquant une activité inventive si, pour l'homme du métier, elle ne découle pas d'une manière

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lors de nos opérations du 09/10/2018, nous constatons seulement le couvercle de filtration en matière plastique (seul élément du sinistre ayant été conservé), présentant une rupture du pas de vis et une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163514fa2ead9ed860b6f3c

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

CIBA Spécialités Chimiques développait son activité de fabrication de colorants et de pigments dans les quatre secteurs suivants : 'plastic additives', c'est-à-dire additifs pour l'industrie des matières

Source officielle
CA

5e Chambre

6035c156cd5b2028a64692fa

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Cet établissement, construit en 1947, a d'abord été exploité par la société d'application des matières plastiques (SAMP), laquelle a été rachetée par le groupe Ferodo en 1964.

Source officielle

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