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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00535
12 mai 2021
La société PLYMOUTH FRANÇAISE, dont l'effectif est compris entre 50 et 100 salariés, a pour activité commerciale la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques.
Pôle 5 - Chambre 11
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23 septembre 2016
Aux termes de ce contrat, Sita Négoce s'engageait à livrer à Sorepla des quantités garanties de matières plastiques, Sorepla s'engageant pour sa part à garantir un prix d'achat ou de reprise minimum quel
Chambre sociale
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6 juillet 2023
La société 3M Bricolage et Bâtiment (3M BB) fait partie du groupe international 3M et a pour activité la fabrication et la distribution de produits de consommation courante en matières plastiques dans
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
Nadia B..., avocat au Barreau de Metz, plaidant pour Maître Michel C....
1 ère Chambre
DTA_2204344_20241112
12 novembre 2024
La SAS Bischof Klein France exerce une activité de fabrication d'emballages en matière plastique dans un établissement dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Pont-Audemer.
DTA_2204345_20241112
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
économiques au CSE du 21 juillet 2021, il était précisé que le retard de ventes de tubes était d'un million à la fin du mois de juin 2021, que les charges avaient augmenté du fait de la hausse du coût des matières
8ème Chambre
DTA_2301331_20250624
24 juin 2025
Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet par le maire de la commune de Vanves le 14 décembre 2022.
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3 mars 2015
décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Nouvelle Génération Industrie a pour activité la fabrication de pièces techniques à base de matières
1ère Chambre
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11 juillet 2023
constat que dans une seconde courette Mme [R] a fait installer sur la façade de l'immeuble une canalisation en cuivre qui se dédouble à son extrémité et traverse le mur, ainsi qu'un tuyau souple en matière
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27 octobre 2004
Or Monsieur X... justifie qu'ayant travaillé chez ESSILOR INTERNATIONAL de 1964 à 1992, il avait acquis une compétence professionnelle dans tous les secteurs et en particulier dans celui de la matière
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10030
5 janvier 2022
[M] présentait des compétences professionnelles incontestables s'agissant des matières plastiques fluorées et de l'utilisation de la machine de type "tour conventionnel" mais produit un mail du 16 juin
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22 octobre 2007
MAFFEI FRANCE a pour activité, la représentation, l'achat, la vente, l'import, l'export de montage et le service après vente de tous matériels et installations pour les industries chimiques et des matières
Pôle 5 - Chambre 2
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15 avril 2022
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; Produits de l'imprimerie ; Photographies ; Papeterie ; Cartes à jouer ; Offices ; Livres; Cartes; Cartes postales; Cartes
Chambre sociale TASS
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21 janvier 2026
bois ; 14° L'utilisation de bouteurs, de décapeurs, de chargeuses, de moutons pour enfoncer les pieux, piquets ou palplanches et de pelles mécaniques ; 15° Le broyage, l'injection et l'usinage des matières
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100390
8 avril 2010
porte d'accès à la salle de bains il y a une boîte de dérivation et de raccordements dont les conducteurs sont recuits par la température, que l'habillage du lave linge et principalement les parties en matière
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00407
16 avril 2013
du brevet n° 2 867 251 dont la société COMAP est titulaire ; AUX MOTIFS QU'une invention est regardée comme impliquant une activité inventive si, pour l'homme du métier, elle ne découle pas d'une manière
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Lors de nos opérations du 09/10/2018, nous constatons seulement le couvercle de filtration en matière plastique (seul élément du sinistre ayant été conservé), présentant une rupture du pas de vis et une
CHAMBRE SOCIALE A
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22 avril 2011
CIBA Spécialités Chimiques développait son activité de fabrication de colorants et de pigments dans les quatre secteurs suivants : 'plastic additives', c'est-à-dire additifs pour l'industrie des matières
5e Chambre
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3 mars 2016
Cet établissement, construit en 1947, a d'abord été exploité par la société d'application des matières plastiques (SAMP), laquelle a été rachetée par le groupe Ferodo en 1964.
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