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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313301_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308563_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202794_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202808_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203831_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204218_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201603_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518025_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de retirer son nom du fichier de refus si aucune base légale ne justifie sa présence, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512360_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411403_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407123_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407215_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404442_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le département de la Dordogne a rejeté sa demande d'attribution de la CMI mention stationnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501769_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A demande au tribunal d'annuler une décision du département des Pyrénées-Orientales lui refusant l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600866_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande d'attribution de la CMI mention stationnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601620_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le département de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande d'attribution de la CMI mention stationnement.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455350.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455525.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455537.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455638.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle

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