erreur matérielle de la part de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, la cour d'assises de Colmar a été saisie uniquement pour statuer sur l'appel de l'arrêt pénal de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle

(DENIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, TENTATIVE DE MEURTRE, TENTATIVE DE MEURTRE SUR

requête formée par le procureur général près la Cour de Cassation, en interprétation de l'arrêt n° 1381 rendu par ladite Cour le 13 mars 1996, dans la procédure suivie contre X... pour tentative de meurtre

(les consorts X...) qui sont l'objet d'une information pénale ouverte du chef de meurtre, à payer des indemnités provisionnelles à Mme Jeanine Y... et à M. Bernard Y...

[H] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtres

    Par un réquisitoire du 30 décembre 1997, le parquet renvoya en jugement deux généraux, V.A.S. et M.C., accusés de meurtre et de tentative de meurtre, en tant que principaux responsables de

Le second requérant avoua le meurtre à la police et le premier reconnut l’avoir aidé à se débarrasser du corps. Ils furent tous deux inculpés de meurtre.

(GUNTER), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MOSELLE, EN DATE DU 23 JUIN 1967, LE CONDAMNANT A LA PEINE DE MORT POUR VIOL ET MEURTRE CONCOMITANTS LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; EN CE QUI

ET Z..., ET POUR CHACUN D'EUX, UNE QUESTION PRINCIPALE POSANT UNE QUESTION DE TENTATIVE DE MEURTRE, PUIS UNE QUESTION CONCERNANT LEUR QUALITE D'AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Willy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre précédé, accompagné ou

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 juin 2007) que Abdelkader X... a été victime d'un meurtre

Statuant sur le pourvoi formé par : - SABA X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre

Jean, contre un arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du 31 janvier 1987 qui, pour meurtre et infraction à arrêté d'interdiction de séjour, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Le meurtre commis pour faciliter le vol ou l’extorsion, soit pour en assurer l’impunité, sera puni de la réclusion à perpétuité.

apos;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 20 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre Mme [X] [A], épouse [W], des chefs de meurtres

La demande fut rejetée pour le surplus (concernant la question de la tentative de meurtre).

que devant le tribunal correctionnel de Kadıköy pour meurtre avec armes à feu.

    Par un arrêt du 7 mai 1999, la cour d’appel fit droit à l’appel des inculpés et les relaxa du crime de meurtre et complicité de meurtre contre N.A. et rejeta la demande de dommages-intérêts

Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR

[U] [H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 12 mai 2021, qui, pour complicité de meurtre, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et quinze ans d'interdiction