Au moment de la rupture du contrat de travail, la société Servier Monde employait habituellement au moins onze salariés.

arabe, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La fondation Institut du monde arabe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

(Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Via assurances Nord et Monde, ayant siège ... (9e), 2

change à sa rémunération en euros de sorte qu'in fine, en ne procédant à aucune régularisation tant du salaire en euro que du salaire en monnaie locale, M.

dans ses conclusions, qu'il résultait de l'article 9.4 des conditions générales, acceptées par l'expéditeur, qu'en toute hypothèse la valeur maximale d'un colis était limitée à la contre-valeur en monnaie

exonérées en application des dispositions de l’article 298 sexdecies A du code général des impôts ; - elle n’est pas fondée à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des « monnaies

le 18 mai 2009 auprès de la Fédération internationale de football association (la FIFA), association sans but lucratif de droit privé suisse, une demande de participation aux bénéfices de la coupe du monde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en mai 2004 par la société Maisons du monde en qualité de Directrice du magasin

- condamner le GIE « Les compagnons de Saint-Genès » à régler à la société Chirurgiens-dentistes Moka la somme de 119.000,00 euros , - condamner la société Chirurgiens-dentistes Moka à payer au GIE

La société FRANCE MEDIAS MONDE a interjeté appel de cette décision.

L'association Forestiers du monde demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code

pour des besoins professionnels ;c) Au paiement des dépenses de l'Etat et des autres personnes publiques » ; que cet article était alors situé dans une section du chapitre II « règles d'usage de la monnaie

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie dans la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement et exempte de toute

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie dans la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et exemptée de toute

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie dans la monnaie nationale de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et exempte

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie dans la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute