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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 118 résultats pour « moyen subsidiaire »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Elles peuvent, à titre subsidiaire, construire, acquérir et gérer des résidences universitaires dans les conditions définies à l'article L. 631-12.

Article Annexe V

—

Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire

Article Annexe V

—

Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire

Article 2

—

La déclaration est effectuée au moyen d'une téléprocédure dédiée et accessible sur le site : www.demarches-simplifiees.fr.

Article 2

—

Les crédits à moyen et long terme sont les crédits consentis pour une durée initiale supérieure à deux ans.

Article L 85

—

Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie des locaux annexes doit être assurée :

Article 1

—

Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions particulières est fixé à 1 951 euros.

Article 6-1

—

Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.

Article 7

—

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Article L 35

—

Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie du bloc-salle doit être assurée :

Article OA 24

—

Mises en œuvre Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Article 243-7.05

—

Remorquage Des moyens efficaces sont prévus pour que, en flottaison droite ou retournée, un navire puisse être remorqué.

Article 28

—

Le matériel d'assistance comprend notamment : - un moyen de communication permettant de prévenir les secours ; - une fiche d'évacuation.

Article 12

—

Les membres du conseil consulaires peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Article 2

—

Les dépenses publiques sont réglées au moyen d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 3, ou :

Article Annexe VIII

—

Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pris en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire

Article 590

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70

Code de procédure pénale

Les mémoires contiennent les moyens de cassation et visent les textes de loi dont la violation est invoquée.

Article R515-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 00

Code de l'environnement

-L'exploitant d'une installation de combustion moyenne communique à l'autorité compétente les informations suivantes :

Article 15-23

—

Pour la liquidation de la taxe incitative, le redevable justifie du caractère renouvelable de l'électricité au moyen des documents suivants :

Article Annexe V

—

MODALITÉS DE CALCUL DE LA MOYENNE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRISE EN COMPTE POUR LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE

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