arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 2000, où étaient présents : M.

d'arrêt ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel, après avoir annulé le jugement, s'est déclarée incompétente et a décerné mandat d'arrêt contre le prévenu ; En cet état ; Sur le deuxième

avaient, en cochant les trois options énumérées à l'article 3 des mandats confiés, donné toute latitude au mandataire sur le choix des investissements ; qu'il ajoute que les mandants ont également donné

à défaut par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations de la Cour ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne constate ni l'empêchement du président titulaire, ni le mode de

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

X... qui n'a toutefois donné aucune précision sur les identités des co-auteurs ; que la détention provisoire reste nécessaire pour prévenir le renouvellement, les faits étant inscrits dans une délinquance

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

X... et la société P & B Shop ne rapportaient pas la preuve que leur mandant ait abusé de son droit de rompre le contrat, dès lors que la révocation du mandat était consécutive à leur refus de participer

de chèques, 4 chéquiers, le carton d'envol de TPE, le registre des mandats ainsi que le classeur des mandats.

a annoncé à 9 heures 55 que l'audience était suspendue pour permettre l'établissement des mandats d'amener ; que la séance a repris à 10 heures 50 ; puis que le président a annoncé à 13 heures que

Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Y... ayant été jugée "irrégulière et frauduleuse puisque présentée au visa d'un syndicat ne l'ayant pas mandaté" dans une décision du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du 10 décembre 2012, confirmée

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M.

présente sur les lieux au moment du tir fatal » ; « Nous venons d'apprendre que Madame [E] [X] avait sur ses deux mains, 19 particules typiques de tirs.