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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l’article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l’annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l’état de santé de l’étranger nécessite
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04337_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00025_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02846_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle1ère chambre
DTA_2501184_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle1ère chambre
DTA_2501185_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02936_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204650_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est émis " conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308880_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle2ème chambre
DTA_2301614_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l’article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l’annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l’état de santé de l’étranger nécessite
Source officielle9ème chambre
DTA_2207813_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : () / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316628_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
en matière d'environnement dispose d'un délai de trente-cinq jours à compter de la réception du formulaire complet pour informer, par décision motivée, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage de la nécessité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
() l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : 1° Un résumé non
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215664_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301487_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle10ème chambre
DTA_2305161_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version alors applicable : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : a) si l’état de santé du demandeur nécessite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes enfin de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300111_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officiellePage 34 sur 29078