A compter du 16 avril 2004, Mickaël X... a été engagé par le même employeur en qualité de serveur barman, niveau V de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants applicable à leurs relations

300 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir les documents suivants : - les bulletins individuels de rémunération de salariés occupant un emploi de technicien de niveau

COMAP en qualité de secrétaire de direction pour la branche 'maîtrise des fluides domestiques' (niveau IV, échelon 3, coefficient 285) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 17 août 1992, soumis

Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment niveau V de l'éducation nationale ou expérience équivalente'.

F... relève de la classification de technicien niveau V échelon 1 ; qu'il avait en charge selon sa fiche de fonction de développer des ventes de la société auprès de prospects ; que pour revendiquer le

X... a été engagé le 29 août 1966 par la société Moulinex en qualité d'électricien ; qu'au dernier état de son emploi, il exerçait les fonctions de projeteur au sein du service méthode classé au niveau

V, créée par M. Lucien M..., - la société " X...Les Deux Rivières " créée par M. Yves-Marie X..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....

[B] [Y] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé de syndic, agent de maitrise, niveau V, coefficient 315 de la convention collective nationale de l'immobilier

la base d'accès à la position 2 et au coefficient 100 ; - remplir les conditions de l'article 7 de la classification du 21 juillet 1975 qui prévoit que les salariés classés au troisième échelon du niveau

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [Z] [E] a été embauché le 12 décembre 2005 par la SA Butard Enescot en qualité de directeur général délégué, membre du comité de direction, statut cadre, niveau

et des activités connexes du 15 janvier 1981, la conclusion d'une convention de forfait tous horaires, excluant l'application de la réglementation sur la durée du travail, est réservée aux cadres de niveau

A a formé un recours gracieux à l'encontre ces deux lettres de fin d'instruction, recours qui a fait l'objet d'une décision explicite de rejet du 8 novembre 2019 au motif que la copie du diplôme de niveau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 023 Rôle N° RG 19/06833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFNV [V] [Y] C/ SARL SALICA ANCONETTI

[U] a occupé, en dernier lieu, la fonction de directeur niveau V de la convention collective de la restauration rapide applicable à la relation contractuelle.

Christophe Y... en qualité de tôlier, chaudronnier, soudeur au niveau P 3, échelon 2, coefficient 215 de la convention collective des Industries métallurgiques et mécaniques.

C... fait valoir que ses fonctions sont devenues celles d'un "simple" développeur ; qu'en effet, recruté en qualité de chef de projet, avec un important niveau de responsabilités ainsi qu'il résulte de

Le compte-rendu relève ainsi dans l'item " attitude dans la fonction " que Mme A " rencontre des difficultés dans la gestion des groupes de niveau V et adopte parfois une attitude trop autoritaire ", que

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLBN

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPN3

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2NW