ou, s’il s’agit d’une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; 3°) L’objet de la demande Elle doit désigner la décision dont il est fait appel et mentionner, le cas échéant, le nom

collectif [Adresse 50] [Localité 37] La société ALTA AUSTERLITZ, société en nom collectif [Adresse 50] [Localité 37] représentées par Maître Julien GIRARD, avocat au barreau de PARIS - #P0321 S.N.C

2°/ le [Adresse 5] de la société SNCF réseau, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ le [Adresse 6] de la société SNCF réseau, dont le siège est [Adresse 3], ont formé respectivement les pourvois

B des différents retraits de points contestés lui a été notifiée le 19 juin 2021 à l'adresse de l'intéressé, et non réclamé par lui.

* Mme [D] [G] de l'association de tutelle Atina, [Adresse 3] * [Adresse 4], ancienne tutrice de Mme [A] [M], absente.

, la date et le lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles situées sur le territoire de la commune lui appartenant, identifiées par leur numéro et leur adresse, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ...

et le lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles situées sur le territoire de la commune lui appartenant, identifiées par leur numéro et leur adresse, le cas échéant

au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1° Nom et adresse de l'employeur ; 2° Nature de l'activité de

créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets ; / ' le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement

1] / est remise en l'étude sous enveloppe fermée, ne portant d'autre indication que, d'un côté les nom et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet de l'huissier de justice apposé sur la fermeture

[O] [F] Président [Adresse 3] Comparant en personne, représentée par Me Manon BRACCO Isola Bella [Adresse 4] Me Allison SOLNON [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Ouissem GHARSALLAOUI Gérant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Gilles BOUCHER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[V], [C], [N] [P] Gérant [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne assistée de Me David CHABBAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1° Nom et adresse de l'employeur ; 2° Nature de l'activité de

au directeur départemental du travail et de l'emploi une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1°) Nom et adresse de l'employeur ; 2°) Nature de l'activité de l'entreprise

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN, nom commercial