AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de " grévistes " non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de " grévistes " non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de " grévistes " non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

grévistes.

grévistes.

[I] à lui payer une indemnité de 40 000 euros en réparation de son préjudice personnel direct ; ' confirmer la condamnation de M. 

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

, de façon à diviser les grévistes, ce fait ne caractérise pas non plus une faute lourde.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Juin 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09878 Décision

Y...sont constitutifs d'une faute lourde en ce qu'ils manifestent une intention de nuire et qu'ils ont désorganisé le travail de l'ensemble des salariés non-grévistes et de l'entreprise qui a été victime